Julien Dethève

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais

La démocratie et la concertation vues par Monsieur le Sénateur-Maire de Valbonne

1. 1.      L’attribution de subventions municipales

Nous comprenons tout à fait la politique de Monsieur Daunis qui consiste à distribuer de nombreuses subventions pour asseoir son électorat. Cependant il convient malgré tout de respecter la réglementation en vigueur en France.

Or nous nous sommes fortuitement aperçus qu’une association, touchant chaque année une importante subvention municipale, n’était pas en état de fonctionner légalement.

En effet, cette association est dépourvue de bureau directeur depuis le 1er novembre 1999. Il résulte d’une consultation des services de la sous-préfecture que le dernier bureau a été élu le 15 octobre 2007, alors que les statuts de l’association fixent un mandat de deux ans. De plus le conseil d’administration déclaré ne contient que 3 membres, alors que les statuts, en leur article 4, en prévoient impérativement 14.Force est donc de constater que cette association ne peut, au moins depuis le 1er novembre 1999, avoir légalement une activité, quelle qu’elle soit.

Cependant cette association, bien qu’elle ne soit pas en règle au regard de la loi, bénéficie de locaux municipaux et perçoit, chaque année, une importante subvention municipale.

Nous avons donc demandé lors du dernier conseil municipal de surseoir à toute subvention au profit de cette association afin que celle-ci régularise au préalable sa situation. Mais Monsieur le Maire ne nous a pas suivis sur ce point.

Ceci amène une question de fond que nous avons déjà soulevée à moult reprises : Quelle est la politique de la municipalité en matière d’attribution des subventions et quelle est sa méthode d’évaluation quant à l’utilisation des fonds publics ?

Les nombreuses anomalies constatées ici et là en France par la Cour des Comptes et relatées dans la presse attestent qu’il ne peut y avoir de « pratique sans éthique ». Enfin « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». (Article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen).

Nous attendons et réclamons toujours un débat sur la stratégie de la municipalité quant aux 700 000 euros distribués aux Associations chaque année par la municipalité de Valbonne.

2. Le règlement des activités périscolaires Enfance – Jeunesse et restauration Scolaire

Si nous sommes d’accord sur la mise en place d’un taux d’effort de 0,26% du quotient familial pour la restauration scolaire, sans tarif plancher, nous sommes contre le montant du tarif plafond. En effet, les 5,60 € retenus par la municipalité placent la commune de Valbonne dans les villes ayant le tarif le plus élevé, la moyenne française se situant aux alentour de 4,00 € (Nous n’avons trouvé que Grenoble avec un tarif plafond de 5,58 €).

Mais surtout, lors d’une réunion de concertation organisée à l’initiative de la Mairie avec des parents d’élèves pour présenter ce projet, un consensus a émergé pour convenir de l’application de ce mode de calcul mais avec un tarif plafond ne dépassant pas la barre des 5,00 €.

Or la délibération qui a été présentée peu après au dernier Conseil Municipal est en tout point identique au projet initial présenté à la réunion de concertation avec les parents d’élèves.

Pourquoi le tarif plafond en dessous du seuil de 5,00 € sur lequel s’est porté le consensus n’a-t-il pas été retenu ? Pourquoi tout a été fait  comme s’il n’y avait pas eu de réunion de concertation ? Pourquoi Monsieur le Maire organise t’il ces réunions « de concertation » si c’est pour camper sur ses positions ? En quoi s’agit-il de concertation ? Ne confondez-vous pas concertation avec information sur vos décisions ?

Cette interprétation de la concertation est une longue habitude du mode de gestion de Monsieur le Maire et nous la dénoncions déjà lors de la campagne municipale de 2008. Nous constatons avec regret que Monsieur DAUNIS n’a pas modifié ses habitudes, malgré l’engagement annoncé de la commune sur les chemins du développement durable avec la mise en œuvre d’un Agenda 21. (et permettez nous d’être méfiants à ce sujet car vous aviez déjà annoncé la mise en œuvre d’un Agenda 21 local en 2001 et ce dernier n’a jamais vu le jour).

Bref, la concertation n’existe toujours pas à Valbonne et ceci est fort regrettable.