Archive for juillet, 2010

L’Info VSA

Published by julien on 30 juillet 2010 in Actualité, Conseil Municipal and L'Info. 0 Comments

La lecture de la dernière Tribune Libre de la majorité municipale est extrêmement révélatrice de la conception partisane, voire réductrice, de « l’équipe Daunis » à l’égard de la démocratie et des méthodes de gouvernance municipale. 

En effet, selon le Président du groupe de la Majorité, il semble qu’une Opposition politique ne puisse être en désaccord avec la Majorité, tout avis contraire étant qualifié de vile manœuvre politicienne. En somme, il nous serait uniquement permis de parler du temps, de critiquer les mauvaises conditions météorologiques, un hiver trop froid, un printemps trop pluvieux et un été trop chaud. Et encore, sous conditions que cela n’interfère pas sur les prochaines élections municipales… 

A moins qu’il soit également possible d’évoquer la beauté des voitures de sport et de fonction, en particulier celle d’un coupé de luxe de la célèbre marque au lion, sujet dont Marc DAUNIS semble être un fin connaisseur. 

 En fait, aucun sujet ne peut faire l’objet d’une quelconque remarque  sans être considéré comme un crime de « lèse Sénateur-Maire » et immédiatement passible de la guillotine procédurière. 

Il est vrai qu’une telle attitude n’est pas nouvelle pour des socialistes. En effet, la municipalité suit parfaitement l’exemple d’André Laigniel, héritier de Robespierre et Fouquier-Tinville, qui affirmait : «  Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! », ou de Pierre Joxe qui déclarait : « Tout ce que pouvait déclarer l’opposition était comme la pluie sur la toile cirée de l’indifférence socialiste. 

Si nous nous réjouissons, comme Monsieur le Sénateur-Maire, de la richesse du tissu associatif valbonnais, nous croyons néanmoins qu’il est nécessaire de s’interroger sur la bonne utilisation de l’argent public. Pourquoi serait-il politiquement incorrect de réclamer la justification des dépenses communales engagées par les décideurs politiques ?

 Comment une décision telle que supprimer tous les postes d’éducateurs n’a pas été la résultante d’un débat avec les parents et les éducateurs eux-mêmes comme avec l’ensemble des valbonnais, compte tenu des conséquences directes sur l’avenir de nos enfants. Ceci a d’ailleurs été vivement rappelé à Monsieur le Maire par une pétition signée par plus de 800 personnes et par une manifestation qui a rassemblé plus d’une centaine de personnes devant la mairie.

 De même la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme mérite débat car cela touche au mode de développement de notre commune, donc à notre vie quotidienne et à celle des générations futures. 

Nombreuses sont les communes, de droite ou de gauche, dans lesquelles un véritable débat démocratique est non seulement possible mais encouragé par la municipalité. Nous ne demandons rien d’autre.

 Enfin, nous demandons toujours la même chose à Monsieur le Sénateur-Maire : la définition d’un programme précis avec ses stratégies :

-          pour les associations,

-          pour l’éducation (dont la cantine scolaire et les éducateurs, exemples de deux sujets menés traités avec des parodies de consertations),

-          pour les personnes âgées,

-          pour les commerces

-          etc.

Afin de pouvoir dialoguer de façon constructive, afin de rendre, ensemble, notre ville durable (c’est-à-dire afin d’améliorer le cadre de vie et la qualité de vie de tous les valbonnais aujourd’hui et demain, afin de « mieux vivre ensemble »…). Tout ceci n’est rien d’autre que la démocratie, que la construction, ensemble, du devenir ou des modes de développement de notre commune.

Au lieu de cela, Monsieur le Maire-Sénateur décide de tout au fil de l’eau, au fur et à mesure des demandes et des subventions comme le reconnaît Christophe Etoré lui-même.

Monsieur Daunis tourne le dos aux valeurs de gauche, mais sait-il encore à quoi elles correspondent, ce qu’est la démocratie participative ? 

Parce que nous préférons plus que jamais œuvrer en faveur de l’intérêt général dans le respect de la  diversité des opinions de chacun, en plaçant l’Homme au cœur de toutes actions politiques, nous entendons non seulement nous opposer le cas échéant à toute décision contraire à cet idéal mais aussi proposer d’autres solutions alternatives en faveur de l’ensemble des Valbonnais et Sophipolitains, sans exclusive. C’est cela l’Opposition  Constructive !

Droit de Réponse à Christophe ETORE

Published by julien on 15 juillet 2010 in Actualité. 1 Comment
Subvention Associative : une générosité municipale politiquement ciblée  

La lecture de la dernière Tribune Libre de la Majorité municipale est extrêmement révélatrice de la conception quelque peu partisane, voire réductrice, de l’équipe DAUNIS à l’égard de la démocratie et des méthodes de gouvernance municipale. 

En effet, selon Christophe Etoré, Président du groupe « Mieux Vivre Ensemble » et philosophe de circonstance, il semble qu’une Opposition politique ne puisse être en désaccord avec la Majorité, sous prétexte que tout avis contraire constitue une vile manœuvre politicienne. En somme, il nous serait uniquement permis de parler du temps, de critiquer les mauvaises conditions météorologiques, un hiver trop froid, un printemps trop pluvieux et un été trop chaud. Et encore, sous conditions que cela n’interfère pas sur les prochaines élections municipales

A moins qu’il soit également possible d’évoquer la beauté des voitures de sport et de fonction, en particulier celle d’un coupé sport de luxe de la célèbre marque au lion, sujet dont Marc DAUNIS semble être un fin connaisseur. 

 En fait, aucun autre sujet ne peut faire l’objet d’une quelconque remarque sans être considéré comme  un crime de « lèse Sénateur-Maire » et immédiatement passible de la guillotine procédurière. 

Il est vrai qu’une telle attitude est presque coutumière chez les amis socialistes de Messieurs ETORE et DAUNIS. En effet, par de telles pratiques, ne suivent ils pas l’exemple donné par André LAIGNIEL Député socialiste de l’Indre et héritier des révolutionnaires modérés  Robespierre et Fouquier-Tinville, qui déclarait :

«  Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! »,

Ou encore celui de Pierre Joxe, ancien Ministre de l’Intérieur, qui affirmait:

« Tout ce que pouvait déclarer l’opposition était comme la pluie sur la toile cirée de l’indifférence socialiste. »

Et bien pour ma part, je suis fier de concevoir autrement l’exercice d’un pouvoir politique et le groupe que j’ai l’honneur de présider assume pleinement ce droit à la différence. 

Et si je me réjouis, à l’instar du Sénateur-Maire, de la richesse du tissu associatif valbonnais, je crois néanmoins qu’il est loisible de s’interroger quant à la bonne utilisation de l’argent public. C’est le rôle légitime d’un conseiller municipal, c’est même un devoir envers les Valbonnais et Sophipolitains. 

Pourquoi serait-il politiquement incorrect de réclamer la justification des dépenses communales engagées par les décideurs politiques ? 

Certes, lorsque ses propres deniers ne sont pas directement engagés, il est toujours plus facile de faire preuve de générosité par des mesures électoralistes ciblées.

 Mais dans ce cas, bien évidemment, la Majorité municipale, parcequ’elle est majoritaire,  n’aurait pas une attitude politicarde indigne, bien au contraire, elle viendrait simplement en aide par altruisme aux sympathisants électeurs dans la détresse. 

Pourtant, nous pensons qu’il s’agit de pratiques clientélistes auxquelles les Valbonnais et Sophipolitains  devront tôt ou tard subir les conséquences financières, qu’ils aient pu ou non en bénéficier. 

L’histoire récente démontre malheureusement que toute association, même dotée d’un noble but, doit faire l’objet de contrôles rigoureux de l’usage des dons qu’elle reçoit.

Dans le cas contraire, c’est la porte ouverte à toutes les dérives. 

C’est pour éviter ce risque potentiel que mon groupe propose l’instauration d’un contrat annuel d’objectifs précis entre la municipalité et l’association sollicitant une aide financière. Un tel document permettrait de définir en toute transparence des obligations de résultats à accomplir à l’égard des cotisants. Il établirait des règles strictes de fonctionnement et des critères de représentativité réelle et non plus supposée, comme c’est trop souvent le cas actuellement,  conditionnant le montant de la  subvention requise. 

Et contrôle ne veut pas systématiquement dire répression, cela veut simplement dire vérifier la légitimité des demandes et la conformité règlementaire de l’association afin que tout soit dans le parfait respect des lois, en apportant le cas échéant l’aide nécessaire pour régulariser certaines situations avant de débloquer les fonds.

De plus, la conclusion d’une telle convention présente une double garantie : 

-          La garantie d’une offre annuelle de prestations constantes  pour les adhérents ;

-          La garantie pour le contribuable d’une enveloppe budgétaire en adéquation avec la qualité des activités proposées, le nombre de membres effectifs et les modalités d’organisation légalement déclarées. 

Parce que nous préférons plus que jamais œuvrer en faveur de l’intérêt général dans le respect de la  diversité des opinions de chacun, en plaçant l’Homme au cœur de toutes actions politiques, le groupe « Ensemble au cœur de vos idées » entend non seulement s’opposer le cas échéant à toute décision contraire à cet idéal mais aussi proposer d’autres solutions alternatives en faveur de l’ensemble des Valbonnais et Sophipolitains, sans exclusive. C’est cela l’Opposition  Constructive !

L’Info VSA n°299

Published by julien on 6 juillet 2010 in Actualité and L'Info. 0 Comments

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais

La démocratie et la concertation vues par Monsieur le Sénateur-Maire de Valbonne

  1. 1.      L’attribution de subventions municipales

Nous comprenons tout à fait la politique de Monsieur Daunis qui consiste à distribuer de nombreuses subventions pour asseoir son électorat. Cependant il convient malgré tout de respecter la réglementation en vigueur en France.

Or nous nous sommes fortuitement aperçus qu’une association, touchant chaque année une importante subvention municipale, n’était pas en état de fonctionner légalement.

En effet, cette association est dépourvue de bureau directeur depuis le 1er novembre 1999. Il résulte d’une consultation des services de la sous-préfecture que le dernier bureau a été élu le 15 octobre 2007, alors que les statuts de l’association fixent un mandat de deux ans. De plus le conseil d’administration déclaré ne contient que 3 membres, alors que les statuts, en leur article 4, en prévoient impérativement 14.Force est donc de constater que cette association ne peut, au moins depuis le 1er novembre 1999, avoir légalement une activité, quelle qu’elle soit.

 

Cependant cette association, bien qu’elle ne soit pas en règle au regard de la loi, bénéficie de locaux municipaux et perçoit, chaque année, une importante subvention municipale.

 

Nous avons donc demandé lors du dernier conseil municipal de surseoir à toute subvention au profit de cette association afin que celle-ci régularise au préalable sa situation. Mais Monsieur le Maire ne nous a pas suivis sur ce point.

 

Ceci amène une question de fond que nous avons déjà soulevée à moult reprises : Quelle est la politique de la municipalité en matière d’attribution des subventions et quelle est sa méthode d’évaluation quant à l’utilisation des fonds publics ?

Les nombreuses anomalies constatées ici et là en France par la Cour des Comptes et relatées dans la presse attestent qu’il ne peut y avoir de « pratique sans éthique ». Enfin « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». (Article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen).

Nous attendons et réclamons toujours un débat sur la stratégie de la municipalité quant aux 700 000 euros distribués aux Associations chaque année par la municipalité de Valbonne.

 

2. Le règlement des activités périscolaires Enfance – Jeunesse et restauration Scolaire

 

Si nous sommes d’accord sur la mise en place d’un taux d’effort de 0,26% du quotient familial pour la restauration scolaire, sans tarif plancher, nous sommes contre le montant du tarif plafond. En effet, les 5,60 € retenus par la municipalité placent la commune de Valbonne dans les villes ayant le tarif le plus élevé, la moyenne française se situant aux alentour de 4,00 € (Nous n’avons trouvé que Grenoble avec un tarif plafond de 5,58 €).

 

Mais surtout, lors d’une réunion de concertation organisée à l’initiative de la Mairie avec des parents d’élèves pour présenter ce projet, un consensus a émergé pour convenir de l’application de ce mode de calcul mais avec un tarif plafond ne dépassant pas la barre des 5,00 €.

Or la délibération qui a été présentée peu après au dernier Conseil Municipal est en tout point identique au projet initial présenté à la réunion de concertation avec les parents d’élèves.

Pourquoi le tarif plafond en dessous du seuil de 5,00 € sur lequel s’est porté le consensus n’a-t-il pas été retenu ? Pourquoi tout a été fait  comme s’il n’y avait pas eu de réunion de concertation ? Pourquoi Monsieur le Maire organise t’il ces réunions « de concertation » si c’est pour camper sur ses positions ? En quoi s’agit-il de concertation ? Ne confondez-vous pas concertation avec information sur vos décisions ?

Cette interprétation de la concertation est une longue habitude du mode de gestion de Monsieur le Maire et nous la dénoncions déjà lors de la campagne municipale de 2008. Nous constatons avec regret que Monsieur DAUNIS n’a pas modifié ses habitudes, malgré l’engagement annoncé de la commune sur les chemins du développement durable avec la mise en œuvre d’un Agenda 21. (et permettez nous d’être méfiants à ce sujet car vous aviez déjà annoncé la mise en œuvre d’un Agenda 21 local en 2001 et ce dernier n’a jamais vu le jour).

Bref, la concertation n’existe toujours pas à Valbonne et ceci est fort regrettable.