I MOYENS GENERAUX
1.1 Décision Modificative n° 1 – Budget Principal : VOTE NON
Monsieur DAUNIS, je me suis permis de vous faire remarquer, lors du dernier Conseil Municipal d’une part et part une Question Ecrite d’autre part, que dans votre présentation du Budget Primitif, et une raison non expliquée dans le poste Autre Charges de Gestion Courante (P10-2) ne figurait pas les montants destinés :
- au CCAS - aux autres Organismes Publics - aux Subventions aux Associations
Et ce pour un total de 676 520 €.
Vous m’avez répondu le 23 février dernier, qu’une nouvelle méthodologie a été adopté offrant ainsi la possibilité de réaliser un budget à base zéro. Je dois vous avouer à ma grande honte que je ne sais pas ce que c’est. En fait, je remarque à mon grand étonnement que ce qu’il manquait il ya deux mois, nous est finalement présenté aujourd’hui. Monsieur le Maire, n’aurait-il pas été plus honnête de nous dire la vérité ? Conséquence de cet état de fait, vous êtes obligés aujourd’hui de diminuer pratiquement à du concurrence le montant viré à la Section Investissement. C’est d’ailleurs ce que nous vous avions dit et prévu à l’époque.
1.2 Attribution de Subvention aux Associations et aux coopératives des écoles – 2010
VOTE : Demande de SURSOIR le vote et SINON ABSTENTION
Nous nous sommes fortuitement aperçus qu’une association, touchant chaque année une importante subvention municipale, n’était pas en état de fonctionner légalement.
En effet, le Dojo Antipolis Valbonne (judo) est dépourvu de bureau directeur depuis le 1er novembre 1999. Il résulte d’une consultation des services de la sous-préfecture que le dernier bureau a été élu le 15 octobre 2007, les statuts de l’Association fixant un mandat de deux ans.
Il serait d’ailleurs intéressant de voir la liste d’émargement des adhérents ayant participé à l’assemblée générale, supposée ou réelle, ayant élu ce conseil d’administration.
Il convient de noter que le conseil d’administration déclaré ne contient que 3 membres, alors que les statuts, en leur article 4, en prévoient 14 impérativement. Force est donc de constater que cette Association, ne peut, au moins depuis le 1er novembre 1999, avoir légalement aucune activité. Cependant, elle bénéficie de locaux municipaux et perçoit, chaque année une importante subvention municipale, ce qui ne manque pas de poser quelques problèmes.
Nous vous demandons, en conséquence, de sursoir toute subvention au Dojo Antipolis Valbonne afin de régulariser et de pouvoir voter cette subvention. Permettez-moi de vous demander quels sont les moyens mis en œuvre par la Commune pour contrôler que cette Association utilise la subvention dans le souci de son attribution :
II CADRE DE VIE
2.9 Acquisition propriété TOSELLO – Chemin du Parrou
M. le Maire, la déviation de la Départementale n°3 et le recalibrage du Chemin du Parrou sont ils déjà programmés. Et dans l’attente de ces travaux, quelle sera la destination du bâtiment ?
III QUALITE DE VIE
3.2 Règlement des activités périscolaires Enfance – Jeunesse et restauration Scolaire VOTE NON
Monsieur le Maire, concernant cette délibération, si nous sommes d’accord sur la mise en place de ce taux d’effort de 0,26% du quotient familial pour la restauration scolaire sans tarif plancher, nous somme contre le montant du tarif plafond.
En effet, les 5,60 € place la commune de Valbonne dans les villes ayant le tarif le plus élevés de France, la moyenne se situant plutôt aux alentour des 4,00 €, dans nos recherches nous n’avons trouvez que la ville Grenoble qui a un tarif plafond de 5,58 €.
De plus, lors de réunions de concertation que vous avez organisez avec des parents d’élèves pour présenter ce projet, il semblait être sorti de ces réunions un consensus pour convenir de l’application de ce mode de calcul qui laissait entendre un tarif plafond ne dépassant pas la barre des 5,00 €.
Aujourd’hui, la délibération que vous nous présentez est en tout point identique au projet initial présenté lors de la concertation avec les parents d’élèves.
Dès lors, nous souhaiterions vous poser 2 questions :
- pourquoi faire des réunions si les observations des intervenants ne sont pas prises en compte ?
- pourquoi un tarif plafond restant en dessous du seuil de 5,00 € n’a pas été retenu.
Merci de vos réponses.
