Je vous souhaite de vivre au mieux les fêtes de fin d’année afin que la lumière de Noël, l’amour et le bonheur partagés avec vos familles et avec vos proches, manifestent en vous et autour de vous la fraternité.
Archive for décembre, 2009
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire notre Groupe avait posé trois questions qui sont à ce jour restées sans réponse.
Question I
Je vous serais fort obligé de bien vouloir me transmettre l’état du parc automobile de la ville classé par services et reprenant :
– la date d’achat
– la valeur d’achat
– la durée d’amortissement
– le montant amorti et la valeur résiduelle
- Question II
Pouvez vous me communiquer la liste des services dont la compétence a été transférée à la CASA depuis la création de l’intercommunalité ?
Il me serait agréable que cette liste puisse être complétée par le nombre de personnes affectée à ce/ces services ainsi que la masse salariale correspondante et ce au moment du transfert ?
- Question III
Pouvez-vous me faire parvenir en nombre et en valeur (charges sociales comprises) un état reprenant, année par année, sur les 10 prochaines années, du personnel devant arriver à l’âge de la retraite ?
C’est la durée de vie d’une caméra sur la Place Méjane à Garbejaïre…
La première caméra installée sur la Place Méjane a été saccagée quelques heures après avoir été installée. Nous regrettons et condannons cet acte de vandalisme.
I CADRE DE VIE
I.1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION N° 1
Objet : Aménagement du secteur des Clausonnes – bilan de la concertation et création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Cet aménagement du secteur des Clausonnes ayant été validé par le SCoT, il est légitime d’accepter la création de celui-ci. Aujourd’hui, il est indispensable de créer l’offre de logement proche des activités commerciales. Nous ne comprenons pas bien le manque de mixité fonctionnelle de ce projet (cad sans logement). Comme vous le savez, celle-ci est une des conditions essentielles et nécessaires pour un développement durable du territoire. Ce que nous souhaitons tous d’ailleurs.
Cette urbanisation va augmenter le flux des voitures déjà très conséquent sur cet axe. Nous pensons qu’il aurait été préférable sur cette zone de créer un eco-quartier.
I.3 : RAPPORT DE PRÉSENTATION N° 3
Objet : Débat sur l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au regard de la satisfaction
des besoins en logements.
Nous ne pouvons pas prendre acte du respect des objectifs de production de logementsqui correspond à la production annuelle d’environ 36 logements par an, qui semble totalement insuffisant. Votre hypothèse modérée n’est pas tenue et nous nous en réjouissons. Sur la période 2007-2009, nous sommes sur un taux de croissance d’environ 1,85 % par an et non de 0,8 % : ce qui nous parait indispensable pour répondre à la forte demande logements de nos concitoyens. Comme vous le savez, selon le recensement de l’INSEE de 2006, nous avons un déséquilibre entre le nombre d’actifs vivants à Valbonne et le nombre d’emplois offerts. Pour simplifier, il y a 1 emploi sur 5 occupé par un valbonnais. En 7 ans le pourcentage de valbonnais occupant des emplois offerts à Valbonne est passé de 18 % à 22 %.
VOTE ABSTENTION.
I.4 : RAPPORT DE PRÉSENTATION N° 4
Objet : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Lancement de la concertation
Décider de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme : OUI MAIS :
Mais les objectifs doivent être complétés d’un double objectif :
- de liaison entre les différents quartiers
- et de développer la qualité des espaces verts ce qui implique : moins d’espaces verts mais de meilleurs qualités
Ainsi, à partir des liaisons des espaces naturels de qualité que se définiront les zones à URNANISER.
Le bilan du PLU à l’issu du plan triennal n’est pas si positif que présenté dans votre rapport. On pourra si vous le souhaitez vous transmettre des photos sur les entrées de ville et la mise en valeur du patrimoine naturel ; et l’absence de voie sécurisée pour les déplacements doux.
Décider de la concertation OUI MAIS :
Nous souhaitons une concertation qui associerait une plus grande part de la population en demandant que soient inscrits dans les modalités de la concertation :
Que les Associations locales et valbonnaises soient le relai de l’élaboration du PADD et qu’elles puissent recevoir des documents préparatoires aux réunions publiques. Egalement que l’on laisse le temps aux participants de réagir et de travailler afin de faire des propositions concrètes.
I.5 : RAPPORT DE PRÉSENTATION N° 5
Objet : Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) au 1715 route de Biot
Les travaux prévus dans cette délibération portent sur l’extension du réseau électrique et l’installation d’un poste domaine public.
La Participation pour Voirie et Réseaux est une redevance facultative qui a pour objet de financer en tout ou partie ces travaux et prenant en compte l’usage futur des équipements.
Dans le rapport présenté, il semblerait que la totalité de la somme facturée par ERDF soit soumise à perception.
Est-on certain que ces équipements sont à l’usage exclusif des parcelles énumérées dans la délibération et qu’ils ne serviront jamais à d’autres usagers, y compris la Commune ?
D’autre part, lorsqu’il s’agit de financer le seul réseau électrique, il semblerait qu’il existe des mécanismes de financement autre que la participation pour voirie et réseaux, comme la taxe locale d’équipement.
Est-ce que ces autres moyens ont été mis en œuvre et sont-ils décomptés de la part du coût des travaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
II QUALITE DE VIE
II. 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION N° 1
Objet : Politique de la Ville - Contrat Urbain de Cohésion Sociale – 2ème programmation
Nous approuvons mais d’un point de vu générale nous attendons que le CUCS s’articule avec un projet de rénovation urbaine de Garbejaire.
III MOYENS GENERAUX
RAPPORT DE PRÉSENTATION N° 1
Objet : Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire, dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire je souhaiterais rappeler quelques notions générales avant d’en venir au cas qui nous occupe aujourd’hui, à savoir Valbonne. La décentralisation a été initiée par les Lois « DEFERRE » de 1982. Elle n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale…
Depuis le début des années 80 les dépenses des collectivités locales ont augmenté de 400% quand celles de l’Etat étaient multipliées par trois. En 1982 on dénombrait ainsi 2,1 millions de fonctionnaires d’Etat et 1,1 millions de fonctionnaires territoriaux. En 2006 les premiers sont passés à plus de 2,5 millions et les seconds à 1,6 millions
Soit une augmentation totale de près de 1 million de fonctionnaires, dont 500 000 pour les seules collectivités locales alors que l’Etat leur a transféré moins de 150 000 postes …
C’est ainsi que l’échelon communal qui a le moins repris de compétences à l’Etat est celui qui a le plus embauché !!!
Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 %. Alors que la mise en place de structures intercommunales aurait du conduire à des économies de personnel par fusions des services
C’est l’inverse qui s’est produit. La proximité est devenue un appel à la dépense.
Notre Commune, sous votre autorité, ne fait pas exception, je dirais même qu’elle se distingue.Que pouvons nous constater depuis le début de votre gestion :
Les frais de personnel par rapport aux dépenses de gestion courantes sont respectivement passé de :
- 56,7 % en 1997
- 61,0 % en 2000
- 67,3 % en 2008
Ils sont passés par rapport a nos recettes de gestion de :
- 40,7 % en 1997
- 44,1 % en 2000
- 51,3 % en 2008
Et rappelons que selon vous la construction d’un nouvel Hôtel de Ville, en regroupant les services, devait générer de très importantes économies de gestion. Enfin ces données ne tiennent pas compte des services transférés à la Communauté de Communes, les pourcentages que je viens de rappeler seraient plus importants si nous les prenions en attachement. Ces chiffres que nous relevons budget après budget toutes oppositions confondues se passent de commentaires. Pourquoi, comme nous l’avions soulignés précédemment n’avoir pas profité du départ de certains fonctionnaires en 2008 pour réorganiser comme indiqué ci-dessus et diminuer ainsi les charges de fonctionnement de la Mairie, lesquelles sont deux fois plus importantes que la moyenne nationale.
Pour notre part nous plaidons pour une gestion beaucoup plus rigoureuse permettant de dégager les économies réalisées pour de budget Investissements.
Dans cet état d’incertitude lié au remplacement de la Taxe Professionnelle TP, votre analyse faite d’évaluation des politiques publiques ne peut-elle pas conduire à certaines économies ou à des économies certaines ? Et qu’en est-il de vos évaluations des politiques publiques ?
Questions auxquelles le Maire n’a pas répondu !!!
Le constat de la responsabilité humaine sur le changement climatique est largement partagé.
La création d’écoquartiers est une des conclusions du Grenelle de l’Environnement. Le constat de la responsabilité humaine sur le changement climatique est largement partagé, et un besoin de plus en plus urgent se fait sentir quant à la mise en place de stratégies d’aménagement du territoire et d’intégration de tous les enjeux du développement durable dans chacun des projets urbains – notamment à l’échelle du quartier. En l’absence de définition et de cadre méthodologique ou de référentiel proposés par les pouvoirs publics, les auteurs, qui travaillent sur l’intégration du développement durable à l’échelle du quartier et les quartiers durables depuis 1997, souhaitent contribuer efficacement à la conception et à la mise en oeuvre de ces écoquartiers.
Après avoir proposé un cadre méthodologique pour mettre en oeuvre des démarches de développement durable aux différentes échelles de territoire (du bâtiment jusqu’à celle de la ville) et dressé un panorama thématique des bonnes pratiques (gestion du sol, aménagement des espaces publics, gestion de l’eau et des déchets, énergie, déplacements, etc.), qui sont essentielles à la conception d’un écoquartier, les auteurs abordent dans cet ouvrage l’échelle du quartier de manière opérationnelle et concrète.
Après un bref état de l’art sur les différentes démarches existantes en France, ce livre donne des outils à la fois conceptuels, méthodologiques et opérationnels aux élus et aux profession-nels de l’aménagement urbain pour la conception et la mise en oeuvre de projets de quartier durable ou d’écoquartier :
- des définitions ou éléments méthodologiques indispensables à la culture commune qui favorisera la transversalité,
- des éléments concrets facilitant la rédaction des cahiers des charges performanciels in-dispensables à (l’amélioration de) la qualité de vie dans ces quartiers,
- une charte de développement durable qui peut servir de base à la charte de tout nouveau projet d’écoquartier,
- des méthodes et des outils d’évaluation des projets et des quartiers et notamment des indicateurs, comme préconisé lors du Grenelle de l’Environnement.
Cette approche pragmatique a pour objectif d’aider tous ceux qui ont la volonté de mettre en oeuvre une démarche de développement durable dans un projet d’écoquartier à passer des bonnes pratiques thématiques (notamment environnementales) à de véritables stratégies territoriales et patrimoniales et à contribuer ainsi à la durabilité de la ville.
« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur » Beaumarchais
En cette période de rentrée, de nombreux sujets inquiètent nos concitoyens sans pour autant trouver de réponse auprès de l’équipe municipale.
Ces questions sont parfois très locales et des parfois beaucoup plus stratégiques. Nous en évoquons quelques unes rapidement :
- La sécurité sur la RD 103 : les familles habitant le long du secteur des Fauvettes sont toujours en attente d’un aménagement et l’aménagement récent du Val Martin vers le carrefour des Bouillides est très dangereux pour les 2 roues. Certes les décisions dépendent du Conseil Général mais ne peut on rien faire d’autre que des lettres de M. le Maire ?
- La qualité de vie semble se détériorer depuis plusieurs mois sur le quartier de Garbejaïre Haut-Sartoux (actes d’incivilité se mêlant à une absence d’écoute des attentes et des besoins de la population), à tel point que Daniel Berthier, l’adjoint au maire en charge de la qualité de vie et du logement sur ce quartier depuis près de 20 ans, s’est résolu à démissionner, faute d’être soutenu, et peut-être même entendu.
- Autre point noir en perspective : les finances de la commune. La campagne présidentielle de 2007 avait mis l’accent sur la fin de la Taxe Professionnelle qui représente 75 % des impôts et taxes perçus par la commune et donc de son budget. Lors de la campagne municipale de 2008, nous avions mis l’accent sur ce risque que la municipalité a voulu ignorer. Demain, la commune de Valbonne sera peut-être dans l’obligation de doubler (ce qui est d’ores et déjà annoncé par les socialistes), voire de tripler la part communale de nos taxes foncières et d’habitation. Ceci sans avoir eu au préalable un débat sur l’avenir escompté des finances publiques et dans un contexte où il n’est pas imaginable de réduire les effectifs municipaux et les subventions au mouvement associatif. Si doublement des taxes il y a, si emprunt il y aura, il serait utile de lancer un débat sur ces thèmes.
- Le projet de décharge pour les déchets inertes du BTP à la carrière de la Roque, à quelques centaines de mètres du secteur de l’Ile Verte – Darbousson – Bel Air est une menace à terme avec l’ouverture de la route du carrefour de l’Ile Verte vers Villeneuve Loubet, point de passage de nombreux jeunes allant au lycée ou au collège en 2 roues. Le Conseil Municipal de Valbonne a délibéré à l’unanimité contre ce projet mais notre maire Marc Daunis s’est montré peu présent lors des manifestations publiques organisées par Michel Rossi, Maire de Roquefort les Pins.
Une association de défense de notre environnement a vu le jour à cette occasion. Mobilisons-nous. En effet si nous avons aujourd’hui l’assurance que ce centre de stockage est destiné à ne recevoir que des déchets inertes, ceci peut changer demain et nous devons rester vigilants. Nous devons exiger qu’une charte chantiers verts rende obligatoire une gestion durable (responsable) des déchets (moins de camions, un meilleur tri) sur tous les chantiers des Alpes Maritimes.
Par ailleurs il n’est ni normal ni anodin que ce projet vienne, sans aucune concertation, en contradiction avec le projet de territoire de Sophia Antipolis, privant la technopole d’un espace de développement planifié par les élus de la CASA dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Serait-ce une preuve que tout le monde a compris que le développement de l’OIN (Opération d’Intérêt National) de la Plaine du Var se fera au détriment de la technopole de Sophia-Antipolis ? Ce choix entériné par le préfet (qui avait refusé ce projet en mars de cette même année) mérite une explication, un débat, à la fois sur le projet lui-même et sur l’avenir de notre technopole d’ici 2020. En effet l’OIN va bénéficier d’importants fonds publics et sera accompagnée par un ensemble de mesures préservant la qualité de la vie et améliorant l’attractivité du site (arrêt du train LGV, tram vers Nice, liaison rapide vers l’aéroport…), le tout porté par une métropole de 500 000 habitants. Que va peser Sophia dans 15 ans ? A l’heure où les Grenelle fleurissent, exigeons un Grenelle de Sophia (comme nous l’avions suggéré lors de la campagne municipale de 2008) afin de sortir notre commune de l’endormissement et d’éviter un désintérêt grandissant pour notre territoire de notre maire.
Exigeons le lancement de ces débats démocratiques et faisons en sorte qu’ils ne tombent pas aux oubliettes comme en 2002 malgré les promesses et engagements de notre sénateur maire.
Catherine CHARLOT-VALDIEU
Le prochain conseil municipal de Valbonne Sophia Antipolis aura lieu le vendredi 11 décembre à 19H00 Salle Michel ROLANT
