Archive for juin, 2009

Intervention du Groupe dans l’INFO VSA n° 284

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais

L’engagement de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis sur l’énergie

La commune de Valbonne a répondu à l’appel à projets de la Région « Ville lauréate agir pour l’énergie » et s’est engagée notamment à « définir le plan d’actions, construire le partenariat, mettre en œuvre les premières actions, et arrêter les principes d’évaluation ».
Cependant, si l’énergie est à la mode depuis le Grenelle de l’Environnement, il s’agit de ne pas gaspiller les fonds publics inconsidérément.
Or quelles sont les principales actions par la commune à ce jour ?

1. La commune a décidé de commander un diagnostic énergétique de son territoire et a demandé pour ce faire une subvention à la Région.
Mais le diagnostic effectué par le bureau d’études retenu par la commune comporte de très nombreuses (et importantes) erreurs et des lacunes tout aussi nombreuses, comme nous l’avons fait remarquer lors des réunions de la Commission Energie. Ceci est tout à fait classique pour les petites villes avec la méthode utilisée (règles de trois à partir des données régionales). L’agence locale de l’énergie de Rhône Alpes refuse d’ailleurs depuis de nombreuses années déjà de financer des bilans avec cette méthode pour des villes de moins de moins de 50 000 habitants.
L’audit énergétique des bâtiments communaux effectué en interne en novembre 2005 n’a même pas été utilisé par le bureau d’étude.
Que tirera-t-on au final de ce diagnostic ? Quel est le plan d’actions mis en place suite à ce diagnostic ?

2. L’action 3 préconisée par ce diagnostic est de favoriser les énergies renouvelables. Cependant un préalable incontournable est selon nous la réalisation en amont de toutes les ZAC d’une étude d’approvisionnement énergétique, laquelle permettrait de rendre concrètes les prescriptions des cahiers des charges de la commune ou de la CASA.
A notre connaissance aucune étude d’approvisionnement énergétique n’est envisagée à ce jour ni par la CASA ni par la commune.

3. La commune a fait voter lors du dernier conseil municipal du 4 Mai la réhabilitation des groupes scolaires Sartoux et Campouns et va demander des « aides financières les plus élevées possible » selon l’expression mainte fois répétée par les membres du Conseil municipal.
Cependant les devis présentés pour ces travaux nous semblent très élevés (1 800 000 € pour Sartoux dont 300 000 € pour le remplacement des fenêtres et 265 000 € pour installer des panneaux photovoltaïques sur les auvents situés devant les salles de classes de l’école des Campouns).
Des études ou devis complémentaires nous semblent nécessaires afin de ne pas demander des subventions injustifiées à la Région et d’optimiser l’usage des fonds publics, notamment pour les panneaux photovoltaïques. Il s’agit en effet de tenir compte des frais de maintenance potentiels de tels équipements, a fortiori sur des auvents difficilement accessibles.
Les bâtiments administratifs de notre commune ont en effet une consommation d’énergie deux fois supérieure à la moyenne nationale pour des villes de statut comparable (115 kWh par habitant au lieu de 60). Nous avions mis en avant que la dépense par habitant était de 8,1 € contre 3,7 € en moyenne nationale.

Et ceci est encore pire dans l’éclairage public…

Il est donc nécessaire d’agir mais il ne s’agit pas de se précipiter sur toutes les lignes budgétaires qui permettent d’obtenir des subventions, ni de demander des subventions les plus élevées possible…
Ceci ne justifie nullement l’absence d’évaluation, l’absence d’une analyse coût avantage ou d’une optimisation des travaux prévisionnels grâce à une analyse en coût global, cette évaluation garantissant le bon usage des fonds publics de la commune de Valbonne comme des collectivités qui attribuent des subventions.
En effet cette analyse coût-avantage ou en coût global permettrait d’éviter que certaines grosses entreprises ou certains particuliers fortunés se fassent subventionner des installations très rentables avec l’argent de l’ensemble des contribuables comme c’est souvent le cas aujourd’hui en France.

Les enjeux de l’eau à Valbonne Sophia Antipolis

Quels services nouveaux pourrait-on proposer aux usagers pour moderniser la politique de l’eau à Valbonne à l’heure de la négociation du plan quinquennal

Il serait intéressant de profiter de ce chantier pour proposer aux usagers une politique moderne de gestion de l’eau à Valbonne. Cela nécessite des études, notamment en ce qui concerne la faisabilité d’une nouvelle grille de tarification incluant de nouveaux services aux usagers.
Ainsi, il convient d’étudier la mise en place d’un tarif incluant la « garantie fuite ». Il y a également la possibilité d’inclure le service de la « télérelève» : il s’agit de rajouter sur les compteurs un système de signal radio émettant toutes les 6 h (ce système fonctionne dans le cadre d’une installation collective). Ainsi, les consommations de la commune peuvent être suivies en temps réel, afin de détecter rapidement les cas de fuite d’eau et optimiser la gestion du réseau. Ce service peut également être proposé aux usagers en étant inclus dans leur abonnement.
En outre, il convient de s’interroger sur l’éventualité d’une mise à jour du plan de prévention des risques de la commune de Valbonne. Ce plan d’action doit notamment permettre de s’assurer du renouvellement régulier des conduites d’eau, des canalisations, des installations permettant de prévenir et gérer le risque d’incendie. Ce plan de prévention des risques doit notamment être une contrepartie des redevances encaissées par les collectivités du fait de la concession de l’exploitation du service public de l’eau à une entreprise privée.

La source du Foulon est située dans la commune de Gréolière. La ville de Grasse est propriétaire des sources du Foulon. 10 communes sont alimentées par les installations du Foulon.
Actuellement adossé sur les flancs de montagne sur les Gorges du loup, le canal du Foulon doit être déplacé sur un autre cheminement pour éviter d’être soumis aux chutes de rochers.

Enjeux

En l’état actuel des installations, l’acheminement de l’eau par le canal du Foulon est source de 3 types de difficultés : en matière de sécurité, environnementale et économique.

Un risque non négligeable de rupture de continuité de l’alimentation en eau des communes :
Les canalisations du canal du Foulon situées sur les flancs de la montagne risquent d’être endommagées par les randonneurs ou les chutes de pierres. En cas d’incident sérieux, les équipes de maintenance ont un délai de 12 heures pour intervenir, en installant une dérivation le temps des travaux.

La nécessité d’améliorer la qualité environnementale des installations :
Néanmoins, le cheminement actuel du canal du Foulon engendre environ 15 % de perte d’eau sur 10 millions de mètres cube d’eau qui transitent chaque année par le réseau. L’enterrement du réseau du canal du Foulon permettrait de mettre fin à ce gaspillage d’eau, difficilement justifiable dans une région où l’eau devient une ressource rare. En outre, la reconstruction du Canal du Foulon doit être l’occasion de créer une usine de traitement de l’eau afin de renforcer la qualité de l’eau fournie aux usagers (perspective d’atteindre une qualité de 100 % contre 99 % aujourd’hui en moyenne).

La reconstruction peut être une opportunité de réduire à terme les coûts d’exploitation du réseau d’eau
En effet, outre les économies liées à la diminution des pertes en eau, la conception d’un canal du Foulon souterrain devrait permettre de réduire les dépenses d’intervention des équipes de maintenance chargée de réparer après chaque été les infrastructures du fait des chutes de pierre.

Perspectives & éléments du débat
La reconstruction du Canal du Foulon nécessite que les 10 communes bénéficiant de cette alimentation en eau parviennent à s’entendre rapidement sur les termes d’un nouveau schéma directeur pour planifier les travaux. Une fois le schéma directeur établi, les communes devront passer une convention avec la ville de Grasse, propriétaires des sources du Foulon, afin de redistribuer les droits d’eau en contrepartie d’un prix au mètre cube fixé contractuellement et d’un engagement de durée (la collectivité signataire s’engage à rester un certain nombre d’année dans le réseau du canal du Foulon, tout en participant aux divers travaux de maintenance du réseau)
Comment amortir l’augmentation du prix du mètre cube d’eau pour ne pas pénaliser trop fortement les consommateurs ? L’augmentation du coût de facturation de l’eau aux collectivités du fait des travaux risque de majorer de 10 % la note payée par les usagers. Comment lisser cette augmentation sur plusieurs années ? Quel doit être l’effort effectué par la société privée en charge de l’exploitation du réseau d’eau ? Quel doit être la part d’effort effectué par la municipalité (la ville de Valbonne encaisse une redevance de 510 000 € par an en contrepartie de la concession du réseau à une entreprise privée, ainsi qu’une autre redevance pour l’assainissement des eaux… elle pourrait réviser sa politique de redevance pour compenser le renchérissement du aux travaux).

Prochain Conseil Municipal Lundi 6 Juillet

Le prochain conseil municipal de Valbonne Sophia Antipolis aura lieu le lundi 6 juillet à 19H00 Salle Michel ROLANT

Europe Ecologie et UMP en Tête à Valbonne Sophia Antipolis

Dominées par une forte abstention, les élections européennes ont conforté le parti présidentiel. La surprise du scrutin vient d’Europe Ecologie qui se hisse en tête à Valbonne. L’un des grands perdant avec le Parti Socialiste qui s’est effondré à 13, 78 %