Question ouverte
Serait-il possible d’avoir de réels dossiers qui permettent de comprendre sur quoi porte la délibération du Conseil Municipal ?
Serait-il possible d’avoir les documents sur votre stratégie municipale et notamment sur ses axes les plus importants ?
Serait-il possible d’avoir les audits ou évaluations effectuées ?
En effet dans les dossiers remis pour les deux premiers Conseils Municipaux nous n’avons eu que des informations partielles :
1. Pour les associations à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal du 3 Avril par exemple, vous ne fournissez que l’avenant qui ne comprend que l’intitulé et l’adresse de l’association ainsi que le montant de la subvention allouée pour 2008.
Mais nous n’avons ni les statuts avec l’objet de l’association ni le texte des conventions ou contrats d’objectifs que vous avez signé avec ces associations expliquant l’objectif de la subvention.
Nous n’avons pas non plus de document sur votre politique communale vis-à-vis des associations, alors que cet axe est un des éléments forts de votre programme.
Nous ne connaissons pas vos critères de sélection des associations auxquelles vous décidez d’attribuer une subvention (ou de conditionnalité de l’attribution de subvention). Sont-ce des critères sociaux, d’emplois ou est-ce une politique au fil de l’eau en fonction de la demande ?
L’Etat se désengageant du financement des contrats aidés, il nous semble important de privilégier les critères d’emplois pour une grande majorité des associations subventionnées.
Pour les associations mentionnées à l’ordre du jour du Conseil Municipal, nous n’avons aucun audit sur l’utilisation des fonds alloués les années précédentes par chacune de ces associations. Nous n’avons aucune évaluation sur la politique communale des années passées ni en général ni sur les associations concernées par la délibération en Conseil Municipal. Nous n’avons aucune information sur l’impact des subventions allouées par la municipalité lors des 7 à 10 années précédentes ni sur les raisons qui vous ont conduit à allouer ces subventions pour 2008.
Il n’est donc pas possible dans ces conditions de se faire une quelconque opinion sur la justification ou le bien fondé de ces subventions et donc de prendre position et de l’exprimer dans un vote.
2. Pour les Commissions évoquées lors du précédant Conseil Municipal comme dans celui du 3 Avril, nous n’avons aucun cahier des charges, aucune feuille de route, aucun diagnostic ou bilan justifiant la création de ces commissions.
De plus, comme pour les associations, nous n’avons aucun document général sur votre stratégie ou politique municipale en ce qui concerne sur le rôle de ces commissions.
Ont-elles un rôle consultatif ou décisionnel ? Ont-elles un rôle de proposition ou simplement un rôle de relecture des documents distribués pour le Conseil Municipal ?
Les services techniques sont-ils présents dans ces commissions ?
Ces commissions ont-elles des moyens financiers (budget de fonctionnement d’une part et d’actions éventuelles d’autre part) ?
Vous créer une Commission Qualité de vie et une autre Cadre de Vie. Pouvez-vous expliquer la différence ? Pouvez-vous préciser les objectifs de ces 2 commissions et expliquer en quoi ils sont complémentaires et en synergie ? Pouvez-vous expliquer en quoi cette stratégie est cohérente?
Enfin la colonne vertébrale de votre programme électoral était la démocratie locale et il n’y a pas de commission sur ce thème fondamental.
3. Pour la préemption, comme pour les 2 précédents exemples, vous nous demandez de voter un périmètre, mais vous ne nous transmettez ni l’audit sur l’urbanisme commercial ni votre projet d’urbanisme commercial. Comment justifier un périmètre dans ces conditions ?
A la rigueur nous pourrions avoir une opinion sur un cas de préemption mais voter sur un périmètre sans objectif n’a pas de sens.
Lors du premier Conseil Municipal vous avez émis le souhait d’une collaboration constructive. Nous sommes tout à fait disposés à travailler de façon constructive mais pour ce faire vous devez nous en donner les moyens.
Ces informations sont nécessaires pour tous les nouveaux membres du Conseil Municipal qui ne connaissent pas les différents éléments de votre projet de développement pour la commune et ceux qui sont issus de votre propre liste sont très nombreux.
