Archive for the 'L’Info' Category

L’Info VSA

Published by julien on 30 juillet 2010 in Actualité, Conseil Municipal and L'Info. 0 Comments

La lecture de la dernière Tribune Libre de la majorité municipale est extrêmement révélatrice de la conception partisane, voire réductrice, de « l’équipe Daunis » à l’égard de la démocratie et des méthodes de gouvernance municipale. 

En effet, selon le Président du groupe de la Majorité, il semble qu’une Opposition politique ne puisse être en désaccord avec la Majorité, tout avis contraire étant qualifié de vile manœuvre politicienne. En somme, il nous serait uniquement permis de parler du temps, de critiquer les mauvaises conditions météorologiques, un hiver trop froid, un printemps trop pluvieux et un été trop chaud. Et encore, sous conditions que cela n’interfère pas sur les prochaines élections municipales… 

A moins qu’il soit également possible d’évoquer la beauté des voitures de sport et de fonction, en particulier celle d’un coupé de luxe de la célèbre marque au lion, sujet dont Marc DAUNIS semble être un fin connaisseur. 

 En fait, aucun sujet ne peut faire l’objet d’une quelconque remarque  sans être considéré comme un crime de « lèse Sénateur-Maire » et immédiatement passible de la guillotine procédurière. 

Il est vrai qu’une telle attitude n’est pas nouvelle pour des socialistes. En effet, la municipalité suit parfaitement l’exemple d’André Laigniel, héritier de Robespierre et Fouquier-Tinville, qui affirmait : «  Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! », ou de Pierre Joxe qui déclarait : « Tout ce que pouvait déclarer l’opposition était comme la pluie sur la toile cirée de l’indifférence socialiste. 

Si nous nous réjouissons, comme Monsieur le Sénateur-Maire, de la richesse du tissu associatif valbonnais, nous croyons néanmoins qu’il est nécessaire de s’interroger sur la bonne utilisation de l’argent public. Pourquoi serait-il politiquement incorrect de réclamer la justification des dépenses communales engagées par les décideurs politiques ?

 Comment une décision telle que supprimer tous les postes d’éducateurs n’a pas été la résultante d’un débat avec les parents et les éducateurs eux-mêmes comme avec l’ensemble des valbonnais, compte tenu des conséquences directes sur l’avenir de nos enfants. Ceci a d’ailleurs été vivement rappelé à Monsieur le Maire par une pétition signée par plus de 800 personnes et par une manifestation qui a rassemblé plus d’une centaine de personnes devant la mairie.

 De même la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme mérite débat car cela touche au mode de développement de notre commune, donc à notre vie quotidienne et à celle des générations futures. 

Nombreuses sont les communes, de droite ou de gauche, dans lesquelles un véritable débat démocratique est non seulement possible mais encouragé par la municipalité. Nous ne demandons rien d’autre.

 Enfin, nous demandons toujours la même chose à Monsieur le Sénateur-Maire : la définition d’un programme précis avec ses stratégies :

-          pour les associations,

-          pour l’éducation (dont la cantine scolaire et les éducateurs, exemples de deux sujets menés traités avec des parodies de consertations),

-          pour les personnes âgées,

-          pour les commerces

-          etc.

Afin de pouvoir dialoguer de façon constructive, afin de rendre, ensemble, notre ville durable (c’est-à-dire afin d’améliorer le cadre de vie et la qualité de vie de tous les valbonnais aujourd’hui et demain, afin de « mieux vivre ensemble »…). Tout ceci n’est rien d’autre que la démocratie, que la construction, ensemble, du devenir ou des modes de développement de notre commune.

Au lieu de cela, Monsieur le Maire-Sénateur décide de tout au fil de l’eau, au fur et à mesure des demandes et des subventions comme le reconnaît Christophe Etoré lui-même.

Monsieur Daunis tourne le dos aux valeurs de gauche, mais sait-il encore à quoi elles correspondent, ce qu’est la démocratie participative ? 

Parce que nous préférons plus que jamais œuvrer en faveur de l’intérêt général dans le respect de la  diversité des opinions de chacun, en plaçant l’Homme au cœur de toutes actions politiques, nous entendons non seulement nous opposer le cas échéant à toute décision contraire à cet idéal mais aussi proposer d’autres solutions alternatives en faveur de l’ensemble des Valbonnais et Sophipolitains, sans exclusive. C’est cela l’Opposition  Constructive !

L’Info VSA n°299

Published by julien on 6 juillet 2010 in Actualité and L'Info. 0 Comments

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais

La démocratie et la concertation vues par Monsieur le Sénateur-Maire de Valbonne

  1. 1.      L’attribution de subventions municipales

Nous comprenons tout à fait la politique de Monsieur Daunis qui consiste à distribuer de nombreuses subventions pour asseoir son électorat. Cependant il convient malgré tout de respecter la réglementation en vigueur en France.

Or nous nous sommes fortuitement aperçus qu’une association, touchant chaque année une importante subvention municipale, n’était pas en état de fonctionner légalement.

En effet, cette association est dépourvue de bureau directeur depuis le 1er novembre 1999. Il résulte d’une consultation des services de la sous-préfecture que le dernier bureau a été élu le 15 octobre 2007, alors que les statuts de l’association fixent un mandat de deux ans. De plus le conseil d’administration déclaré ne contient que 3 membres, alors que les statuts, en leur article 4, en prévoient impérativement 14.Force est donc de constater que cette association ne peut, au moins depuis le 1er novembre 1999, avoir légalement une activité, quelle qu’elle soit.

 

Cependant cette association, bien qu’elle ne soit pas en règle au regard de la loi, bénéficie de locaux municipaux et perçoit, chaque année, une importante subvention municipale.

 

Nous avons donc demandé lors du dernier conseil municipal de surseoir à toute subvention au profit de cette association afin que celle-ci régularise au préalable sa situation. Mais Monsieur le Maire ne nous a pas suivis sur ce point.

 

Ceci amène une question de fond que nous avons déjà soulevée à moult reprises : Quelle est la politique de la municipalité en matière d’attribution des subventions et quelle est sa méthode d’évaluation quant à l’utilisation des fonds publics ?

Les nombreuses anomalies constatées ici et là en France par la Cour des Comptes et relatées dans la presse attestent qu’il ne peut y avoir de « pratique sans éthique ». Enfin « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». (Article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen).

Nous attendons et réclamons toujours un débat sur la stratégie de la municipalité quant aux 700 000 euros distribués aux Associations chaque année par la municipalité de Valbonne.

 

2. Le règlement des activités périscolaires Enfance – Jeunesse et restauration Scolaire

 

Si nous sommes d’accord sur la mise en place d’un taux d’effort de 0,26% du quotient familial pour la restauration scolaire, sans tarif plancher, nous sommes contre le montant du tarif plafond. En effet, les 5,60 € retenus par la municipalité placent la commune de Valbonne dans les villes ayant le tarif le plus élevé, la moyenne française se situant aux alentour de 4,00 € (Nous n’avons trouvé que Grenoble avec un tarif plafond de 5,58 €).

 

Mais surtout, lors d’une réunion de concertation organisée à l’initiative de la Mairie avec des parents d’élèves pour présenter ce projet, un consensus a émergé pour convenir de l’application de ce mode de calcul mais avec un tarif plafond ne dépassant pas la barre des 5,00 €.

Or la délibération qui a été présentée peu après au dernier Conseil Municipal est en tout point identique au projet initial présenté à la réunion de concertation avec les parents d’élèves.

Pourquoi le tarif plafond en dessous du seuil de 5,00 € sur lequel s’est porté le consensus n’a-t-il pas été retenu ? Pourquoi tout a été fait  comme s’il n’y avait pas eu de réunion de concertation ? Pourquoi Monsieur le Maire organise t’il ces réunions « de concertation » si c’est pour camper sur ses positions ? En quoi s’agit-il de concertation ? Ne confondez-vous pas concertation avec information sur vos décisions ?

Cette interprétation de la concertation est une longue habitude du mode de gestion de Monsieur le Maire et nous la dénoncions déjà lors de la campagne municipale de 2008. Nous constatons avec regret que Monsieur DAUNIS n’a pas modifié ses habitudes, malgré l’engagement annoncé de la commune sur les chemins du développement durable avec la mise en œuvre d’un Agenda 21. (et permettez nous d’être méfiants à ce sujet car vous aviez déjà annoncé la mise en œuvre d’un Agenda 21 local en 2001 et ce dernier n’a jamais vu le jour).

Bref, la concertation n’existe toujours pas à Valbonne et ceci est fort regrettable.

L’Info VSA Special Bubget

Published by julien on 9 avril 2010 in Actualité and L'Info. 0 Comments

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais 

Le fonctionnement du conseil municipal ne permet pas à la démocratie locale de s’exprimer. Les questions posées au maire sont toujours accompagnées de réponses souvent trop longues et éloignées de la question initiale et le débat y est interdit.  

Lors du dernier conseil municipal, à l’occasion d’une question technique sur les choix énergétiques concernant les écoles du Haut Sartoux et de l’Ile Verte, nous avons reçu les ires de notre maire sénateur qui, après un long, très long monologue nous a dit en substance que le conseil municipal n’était pas le lieu de telles discussions et que les commissions municipales étaient le lieu approprié pour aborder les questions de fond et de forme. Ceci revenait à dire que le conseil municipal n’est qu’une chambre d’enregistrement des travaux menés en interne et au sein des Commissions, lesquelles ne comprennent que quelques élus et sont là pour préparer les décisions, non pour les prendre.

De passage récemment à Copenhague pour le sommet sur le climat, M. le Sénateur-Maire a-t-il vu les processus de décision très démocratiques et participatifs des danois quand il s’agit de réhabiliter un équipement public tel que des écoles ou des logements sociaux ? 

Ce manque de démocratie a été bien compris des valbonnais qui ne viennent plus assister au conseil municipal. Dans les années 90, des dizaines de valbonnais remplissaient la salle des fêtes qui servait de salle du conseil. Aujourd’hui, deux à trois familiers des membres du conseil et les journalistes de la presse locale constituent à eux seuls la présence des concitoyens valbonnais… 

Des débats il y en aurait pourtant besoin avec le choix marqué de la majorité municipale de limiter le nombre de logements à Valbonne alors que le besoin de logements à prix abordables ne s’est jamais fait autant sentir. Certes notre commune n’est pas la dernière en matière de politique de logement. 

Un débat aussi sur le budget primitif – que nous avons refusé de voter (cf. ci-dessous) -, lequel présente toujours plus de dépenses de fonctionnement et aussi peu d’actions assurant l’avenir des valbonnais, aurait été nécessaire et n’a pas pu avoir lieu.

 Autre exemple : Il y a quelques mois, le conseil municipal a décidé de lancer un agenda 21 à Valbonne, c’est-à-dire un lieu de dialogue qui doit améliorer la démocratie locale et les modes de décision en permettant à chaque valbonnais de participer à une réflexion sur le développement « durable » de la commune. Dans le même temps, la municipalité a décidé de réviser le Plan Local d’Urbanisme qui peut être un lieu de réflexion partagée sur l’avenir de la commune mais est-ce que ce partage aura réellement lieu avant les prises de décision de monsieur le maire sénateur ? 

Ce que nous reprochons à M. le maire-sénateur c’est qu’il a un discours sur les valeurs de la démocratie, de la participation des habitants qui ne s’accorde jamais avec les faits, qu’il décide toujours de tout, seul, et qu’il ne fait qu’informer ensuite les valbonnais. Or seuls les faits comptent… 

Le désolant constat de l’examen du budget primitif 2010 avec un prévisionnel de doublement de la dette et l’absence de communication du compte administratif 2009. 

Un budget primitif ne se conçoit qu’à la lumière de l’exercice écoulé. Il est réellement  difficile de juger d’un budget prévisionnel sans avoir connaissance au préalable de l’exercice de l’année écoulée. Or cette année nous avons eu la désagréable surprise d’être privé  du Compte Administratif 2009 alors que la Majorité nous avait habitués par le passé à le présenter en même temps que le Budget Primitif.

Pourquoi avoir faire preuve de tant de précipitation à présenter le budget primitif au mois de février, avant la finalisation du compte administratif ? Je reste dans l’attente de la réponse à notre question écrite (question écrite que l’on peut d’ailleurs retrouver sur le site internet www.detheve.fr) sur la nouvelle et prometteuse méthodologie adoptée par Monsieur le Maire dans la préparation de son Budget Primitif qui porte le montant de la dette à près de 15 millions d’Euros.

Nous avons été dans l’impossibilité de nous assurer de l’efficacité de la politique conduite par la Majorité et des options qui ont été prises pour l’élaboration du Budget Primitif 2010. 

Nous précisions ici en conclusion que les tribunes rédigées par notre Groupe le sont avec le précieux concours de nos colistiers et plus particulièrement Catherine CHARLOT-VALDIEU et Philippe OUTREQUIN. 

Christian DAL MORO et Julien DETHÈVE

Permanence : 2 Rue Calendal à Garbejaïre

www.detheve.fr et Tél. 04 89 88 31 51 email : umpvalbonne@orange.fr

 

 

L’Info VSA

Published by julien on 25 janvier 2010 in Actualité and L'Info. 0 Comments

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais

 

En ce début d’année, les membres de l’équipe « Ensemble au coeur de vos idées », que j’ai le plaisir de représenter avec Christian DAL MORO, souhaite vous adresser ses meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite dans vos projets pour cette nouvelle année 2010, laquelle continue malheureusement sur des prémisses de difficultés économiques et sociales pour beaucoup d’entre nous. Que 2010 soit porteuse pour chacun d’entre nous d’un bel élan d’optimisme et insuffle dans nos foyers l’envie d’amorcer cette décennie nouvelle dans un esprit positif, constructif et de fraternité. 

Lors du dernier conseil municipal de décembre, Monsieur le Maire-Sénateur a mis à l’ordre du jour le démarrage de l’aménagement de la ZAC des Clausonnes, une importante zone d’activité située à l’entrée de la commune en venant d’Antibes. Le projet de transport en commun en site propre (ou TCSP) depuis Antibes jusqu’à Sophia Antipolis justifie et se justifie avec cette zone d’activité. Cependant, il n’y aura pas de logement sur cette zone laissant aux autres communes de la CASA l’effort de créer des logements (et les équipements publics afférents). Nous avons fait remarquer le manque crucial de logements pour les jeunes valbonnais comme pour les actifs de Sophia Antipolis. Monsieur le Maire nous a rétorqué un vibrant NON au mitage, c’est-à-dire à l’éparpillement des logements dans toute la commune… alors qu’il soutient la construction de 80 logements au Val Martin, en pleine nature et même assez loin des transports en commun.

Aux Clausonnes, ce sont 100 à 150 000 m² de bureaux, d’équipements et d’activités qui seront construits. Autant dire que 300 logements pourraient très bien trouver une place et créer une zone vivante et vivable pour les habitants actuels du hameau des Clausonnes. Nous ne connaissons pas d’exemple où aujourd’hui nous ne créons pas de logement là où un transport en commun efficace et rapide est mis en place, ce qui est l’intérêt de ce type de transport. C’est dans la relation domicile – travail qu’il faut privilégier les transports en commun et le TCSP, les déplacements domicile-travail en voiture étant la cause principale de la congestion de notre route départementale RD 103.

La preuve que Monsieur le Maire ne prévoit pas un usage massif de ce transport en commun est la création de 2000 places de parking pour l’usage des équipements et des activités…  

Nous ne connaissons pas non plus d’exemple où un transport en commun coûteux (en voirie) mais efficace et rapide dessert une zone d’agro-pastoralisme car il y aura aussi cela aux Clausonnes. Des moutons plutôt que des hommes ? Nous ne connaissons pas encore à ce jour les chemins de la transhumance … Certes le passé rural de la commune plaide pour un retour des ovins mais on peut douter que cet espace urbain soit le plus approprié. Il existe sur la commune des espaces boisés, naturels constitués d’anciennes restanques qui sont aujourd’hui bien peu attractives et qui pourraient constituer de bien meilleurs territoires pour un retour à une agriculture de proximité que nous appelons aussi de tous nos vœux.

2010 – 2050, sans doute avez vu reçu un carton vous demandant de vous exprimer sur votre vision de Valbonne Sophia Antipolis en 2050. Ce qu’on appellera plus tard avoir fait une grande concertation et qui n’en est qu’une parodie. Nous appelons à une réelle réflexion sur l’avenir de notre commune avec les habitants mais aussi avec les partenaires locaux, petites et grandes entreprises, artisans, commerçants pour définir notre place et celle de nos enfants dans ce village mi rural mi urbain, qui présente aujourd’hui des signes d’essoufflement inquiétants. Et comme le Plan Local d’Urbanisme doit être révisé et que pour cela un projet de ville (appelé projet d’aménagement et de développement durable) doit être élaboré, cela peut être le bon moment pour définir une vision partagée de notre avenir et qui ne serait plus seulement celle du premier représentant de la commune, comme cela l’a été depuis une dizaine d’années.

 

De tout cœur, très bonne et heureuse année à vous…

Intervention du Groupe l’Info VSA N°290

Published by julien on 4 décembre 2009 in Actualité and L'Info. 0 Comments

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur » Beaumarchais

 

En cette période de rentrée, de nombreux sujets inquiètent nos concitoyens sans pour autant trouver de réponse auprès de l’équipe municipale.

Ces questions sont parfois très locales et des parfois beaucoup plus stratégiques. Nous en évoquons quelques unes rapidement :

- La sécurité sur la RD 103 : les familles habitant le long du secteur des Fauvettes sont toujours en attente d’un aménagement et l’aménagement récent du Val Martin vers le carrefour des Bouillides est très dangereux pour les 2 roues. Certes les décisions dépendent du Conseil Général mais ne peut on rien faire d’autre que des lettres de M. le Maire ?

- La qualité de vie semble se détériorer depuis plusieurs mois sur le quartier de Garbejaïre Haut-Sartoux (actes d’incivilité se mêlant à une absence d’écoute des attentes et des besoins de la population), à tel point que Daniel Berthier, l’adjoint au maire en charge de la qualité de vie et du logement sur ce quartier depuis près de 20 ans, s’est résolu à démissionner, faute d’être soutenu, et peut-être même entendu.

- Autre point noir en perspective : les finances de la commune. La campagne présidentielle de 2007 avait mis l’accent sur la fin de la Taxe Professionnelle qui représente 75 % des impôts et taxes perçus par la commune et donc de son budget. Lors de la campagne municipale de 2008, nous avions mis l’accent sur ce risque que la municipalité a voulu ignorer. Demain, la commune de Valbonne sera peut-être dans l’obligation de doubler (ce qui est d’ores et déjà annoncé par les socialistes), voire de tripler la part communale de nos taxes foncières et d’habitation. Ceci sans avoir eu au préalable un débat sur l’avenir escompté des finances publiques et dans un contexte où il n’est pas imaginable de réduire les effectifs municipaux et les subventions au mouvement associatif. Si doublement des taxes il y a, si emprunt il y aura, il serait utile de lancer un débat sur ces thèmes.

- Le projet de décharge pour les déchets inertes du BTP à la carrière de la Roque, à quelques centaines de mètres du secteur de l’Ile Verte – Darbousson – Bel Air est une menace à terme avec l’ouverture de la route du carrefour de l’Ile Verte vers Villeneuve Loubet, point de passage de nombreux jeunes allant au lycée ou au collège en 2 roues. Le Conseil Municipal de Valbonne a délibéré à l’unanimité contre ce projet mais notre  maire Marc Daunis s’est montré peu présent lors des manifestations publiques organisées par Michel Rossi, Maire de Roquefort les Pins.

Une association de défense de notre environnement a vu le jour à cette occasion. Mobilisons-nous. En effet si nous avons aujourd’hui l’assurance que ce centre de stockage est destiné à ne recevoir que des déchets inertes, ceci peut changer demain et nous devons rester vigilants. Nous devons exiger qu’une charte chantiers verts rende obligatoire une gestion durable (responsable) des déchets (moins de camions, un meilleur tri) sur tous les chantiers des Alpes Maritimes.

Par ailleurs il n’est ni normal ni anodin que ce projet vienne, sans aucune concertation, en contradiction avec le projet de territoire de Sophia Antipolis, privant la technopole d’un espace de développement planifié par les élus de la CASA  dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Serait-ce une preuve que tout le monde a compris que le développement de l’OIN (Opération d’Intérêt National) de la Plaine du Var se fera au détriment de la technopole de Sophia-Antipolis ? Ce choix entériné par le préfet (qui avait refusé ce projet en mars de cette même année) mérite une explication, un débat, à la fois sur le projet lui-même et sur l’avenir de notre technopole d’ici 2020. En effet l’OIN va bénéficier d’importants fonds publics et sera accompagnée par un ensemble de mesures préservant la qualité de la vie et améliorant l’attractivité du site (arrêt du train LGV, tram vers Nice, liaison rapide vers l’aéroport…), le tout porté par une métropole de 500 000 habitants. Que va peser Sophia dans 15 ans ? A l’heure où les Grenelle fleurissent, exigeons un Grenelle de Sophia (comme nous l’avions suggéré lors de la campagne municipale de 2008) afin de sortir notre commune de l’endormissement et d’éviter un désintérêt grandissant pour notre territoire de notre maire.

Exigeons le lancement de ces débats démocratiques et faisons en sorte qu’ils ne tombent pas aux oubliettes comme en 2002 malgré les promesses et engagements de notre sénateur  maire.

 

Catherine CHARLOT-VALDIEU

Intervention du Groupe dans l’INFO VSA n° 286

Published by admin on 31 juillet 2009 in Actualité and L'Info. 0 Comments

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur » Beaumarchais

L’aménagement durable de Valbonne Sophia Antipolis

Nous avons voté contre le projet d’aménagement de 33 ha des Clausonnes présenté par Marc Daunis au Conseil Municipal du 6 juillet pour trois raisons :

I. Ce territoire est stratégique car il marque l’entrée sur notre commune et sur la technopole de Sophia-Antipolis dont l’avenir est inquiétant.
La technopole de Sophia est considérée comme un enjeu majeur à l’échelle départementale et nationale comme ceci est rappelé dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) élaboré par la CASA et dans la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes Maritimes.
Or le départ de Schneider Automation et de ses 350 chercheurs pour les regrouper (du moins semble-t-il pour seulement une majorité d’entre eux) sur le site de production de Carros souligne l’urgence d’une stratégie structurée et cohérente avec celle du département et maintenant de l’Opération d’Intérêt National (OIN) créée dans la Plaine du Var voisine (laquelle a de biens meilleurs atouts en termes de transports et de logement notamment).
Nous attirions déjà l’attention sur la nécessité d’agir pour préserver l’avenir et renforcer le développement de Sophia lors des élections municipales de mars 2008 dans notre programme pour Valbonne. Nous rappelons ici ses 5 objectifs structurants et certains de nos engagements :
1. Améliorer la gestion et l’utilisation de l’argent public, notamment en mettant en œuvre une politique de l’emploi plus cohérente, associant les différents acteurs
2. Promouvoir l’image et le développement équilibré des territoires, en nous appuyant sur les 3 piliers du développement de Valbonne Sophia-Antipolis : le patrimoine naturel, le tourisme et les hautes technologies. Parmi nos engagements rappelons un de ceux qui nous concernent particulièrement aujourd’hui du fait de la création de l’OIN de la Plaine du Var qui risque de concurrencer très sérieusement Sophia : « Contribuer au renforcement de la Recherche à Sophia-Antipolis et à l’attractivité de la technopole : l’avenir de la technopole est menacé suite à l’immobilisme des institutionnels constaté depuis 3 à 4 ans alors que la concurrence nationale et internationale se fait de plus en plus forte. Les 3 piliers du développement de la technopole étaient à l’origine la « high tech », la recherche et la formation. La recherche et la formation doivent aujourd’hui être renforcées, en cohérence avec les politiques départementale et nationale… »
3. Améliorer l’aménagement du territoire communal et promouvoir la qualité de vie dans les quartiers,
4. Améliorer la gestion des ressources et des espaces naturels
5. Améliorer et faire revivre la démocratie locale, notamment sur les points essentiels comme le Plan Local d’Urbanisme (qui porte sur la stratégie de développement de la commune à court, moyen et long terme) et les logements.

II. Nous voulons un projet ambitieux qui contribue au développement de la technopole

Certes Marc Daunis a mis en avant l’aspect stratégique de ce territoire mais il nous a présenté un projet tout ce qu’il y a de plus traditionnel et « standard ».
Or l’aménagement du territoire a beaucoup évolué ces dernières années. Nous disposons aujourd’hui de méthodes et d’outils innovants qui permettent de mettre en œuvre des projets ambitieux et nous voulons que, sur ce territoire stratégique tant pour notre commune que pour les valbonnais qui travaillent sur Sophia, un projet ambitieux et innovant soit mis en œuvre.

III. Nous voulons une concertation digne de ce nom.

La concertation étant, conformément à la réglementation, un préalable à la création de la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), Marc Daunis a longuement décrit la procédure de concertation qu’il souhaitait mettre en œuvre.
Mais, comme le projet d’aménagement lui-même, cette procédure est tout ce qu’il y a de plus traditionnelle et « bateau ». La concertation pour Marc Daunis se limite à de l’information, c’est-à-dire au premier niveau sur l’échelle de la participation (laquelle comprend 5 niveaux : l’information, la sensibilisation, la consultation, la concertation (c’est-à-dire la négociation en vue d’un compromis) et la coproduction de projet (cf. échelle d’Anrstein bien connue des sociologues ou démarche HQE2R pour un projet d’écoquartier sur www.suden.org ).
Nous voulons une vraie concertation (cf. objectif 5 de notre programme évoqué ci dessus) avec l’ensemble des habitants et usagers.

Et ceci est l’occasion de réclamer un Grenelle de Sophia pour tenir compte de toutes les évolutions, taxe professionnelle, loi Grenelle 2, concurrence de l’OIN, avenir de la recherche…

Intervention du Groupe dans l’INFO VSA n° 284

Published by admin on 28 juin 2009 in Actualité and L'Info. 0 Comments

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais

L’engagement de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis sur l’énergie

La commune de Valbonne a répondu à l’appel à projets de la Région « Ville lauréate agir pour l’énergie » et s’est engagée notamment à « définir le plan d’actions, construire le partenariat, mettre en œuvre les premières actions, et arrêter les principes d’évaluation ».
Cependant, si l’énergie est à la mode depuis le Grenelle de l’Environnement, il s’agit de ne pas gaspiller les fonds publics inconsidérément.
Or quelles sont les principales actions par la commune à ce jour ?

1. La commune a décidé de commander un diagnostic énergétique de son territoire et a demandé pour ce faire une subvention à la Région.
Mais le diagnostic effectué par le bureau d’études retenu par la commune comporte de très nombreuses (et importantes) erreurs et des lacunes tout aussi nombreuses, comme nous l’avons fait remarquer lors des réunions de la Commission Energie. Ceci est tout à fait classique pour les petites villes avec la méthode utilisée (règles de trois à partir des données régionales). L’agence locale de l’énergie de Rhône Alpes refuse d’ailleurs depuis de nombreuses années déjà de financer des bilans avec cette méthode pour des villes de moins de moins de 50 000 habitants.
L’audit énergétique des bâtiments communaux effectué en interne en novembre 2005 n’a même pas été utilisé par le bureau d’étude.
Que tirera-t-on au final de ce diagnostic ? Quel est le plan d’actions mis en place suite à ce diagnostic ?

2. L’action 3 préconisée par ce diagnostic est de favoriser les énergies renouvelables. Cependant un préalable incontournable est selon nous la réalisation en amont de toutes les ZAC d’une étude d’approvisionnement énergétique, laquelle permettrait de rendre concrètes les prescriptions des cahiers des charges de la commune ou de la CASA.
A notre connaissance aucune étude d’approvisionnement énergétique n’est envisagée à ce jour ni par la CASA ni par la commune.

3. La commune a fait voter lors du dernier conseil municipal du 4 Mai la réhabilitation des groupes scolaires Sartoux et Campouns et va demander des « aides financières les plus élevées possible » selon l’expression mainte fois répétée par les membres du Conseil municipal.
Cependant les devis présentés pour ces travaux nous semblent très élevés (1 800 000 € pour Sartoux dont 300 000 € pour le remplacement des fenêtres et 265 000 € pour installer des panneaux photovoltaïques sur les auvents situés devant les salles de classes de l’école des Campouns).
Des études ou devis complémentaires nous semblent nécessaires afin de ne pas demander des subventions injustifiées à la Région et d’optimiser l’usage des fonds publics, notamment pour les panneaux photovoltaïques. Il s’agit en effet de tenir compte des frais de maintenance potentiels de tels équipements, a fortiori sur des auvents difficilement accessibles.
Les bâtiments administratifs de notre commune ont en effet une consommation d’énergie deux fois supérieure à la moyenne nationale pour des villes de statut comparable (115 kWh par habitant au lieu de 60). Nous avions mis en avant que la dépense par habitant était de 8,1 € contre 3,7 € en moyenne nationale.
Et ceci est encore pire dans l’éclairage public…

Il est donc nécessaire d’agir mais il ne s’agit pas de se précipiter sur toutes les lignes budgétaires qui permettent d’obtenir des subventions, ni de demander des subventions les plus élevées possible…
Ceci ne justifie nullement l’absence d’évaluation, l’absence d’une analyse coût avantage ou d’une optimisation des travaux prévisionnels grâce à une analyse en coût global, cette évaluation garantissant le bon usage des fonds publics de la commune de Valbonne comme des collectivités qui attribuent des subventions.
En effet cette analyse coût-avantage ou en coût global permettrait d’éviter que certaines grosses entreprises ou certains particuliers fortunés se fassent subventionner des installations très rentables avec l’argent de l’ensemble des contribuables comme c’est souvent le cas aujourd’hui en France.

Intervention du Groupe dans N° 282 de mai 2009

Published by admin on 10 mai 2009 in Actualité and L'Info. 0 Comments

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais

Bilan des actions 2008 de la mairie et budget 2009

L’analyse effectuée ainsi que l’objectif mis en avant lors de la campagne de Mars 2008, à savoir « Maîtriser les dépenses communales et optimiser l’usage des fonds publics afin de mettre en œuvre une politique de l’emploi plus cohérente, associant efficacement les différents acteurs, dans une démarche :

- de soutien des personnes fragilisées, handicapées ou à mobilité réduite et de leurs familles
- de solidarité intergénérationnelle »

est encore plus d’actualité aujourd’hui en cette période de crise financière généralisée et nous invitons les valbonnais à relire notre programme et nos propositions sur www.detheve.fr ou dans nos permanences : permanence liste d’union Ensemble au cœur de vos idées: 7 Rue de la Fontaine, Valbonne Village et permanence UMP : 1 Rue Calendal à Garbejaïre.

Certes Valbonne est une commune riche du fait de la taxe professionnelle payée par les entreprises de Sophia Antipolis. Mais cette richesse n’est ni un dû ni éternelle : de nombreux parlementaires évoquent la suppression ou une répartition différente de la taxe professionnelle. Comment ferez-vous Monsieur le Maire en cas de baisse des recettes de la commune pour payer les nombreux fonctionnaires embauchés en 2008 ? Augmenterez-vous, comme à Nice ou à Paris, la taxe foncière ou la taxe d’habitation des valbonnais de 50 % ?

Les dépenses de personnels ont atteint plus de 14,1 Millions d’euros en 2008 quand elles étaient de 10,5 millions d’euros en 2000. Et vous continuez à embaucher. Pourquoi n’avoir pas profité du départ de certains fonctionnaires en 2008 pour réorganiser les services et diminuer les charges de fonctionnement de la mairie, lesquelles sont deux fois plus importantes que la moyenne nationale, comme vous l’a rappelé la Chambre régionale des Comptes lors de l’audit effectué en 2007 ?

Pourquoi n’avoir pas raisonné comme pour les enseignants de l’Ecole de Musique ? Vous-même nous avez expliqué lors du conseil Municipal de septembre qu’une embauche devait s’envisager sur le long terme et que la commune ne pouvait pas s’offrir ce luxe ? Pourquoi ce raisonnement vaut-il pour certains et pas pour d’autres ?

Vous serait-il possible de nous présenter la stratégie de développement que vous envisagez pour la commune en justifiant les dépenses (fonctionnement et investissement) par une analyse coûts – avantages claire et transparente, comme nous vous l’avons déjà demandé lors de précédents conseils municipaux, notamment à propos des innombrables subventions accordées par la commune aux associations (celles-ci atteignant le chiffre recors de 600 000 €) ?

Enfin, vous avez répondu à nos interpellations lors d’un récent conseil municipal que l’embauche de fonctionnaires est pour vous une façon de pallier les carences du Gouvernement en matière d’emploi. Mais, comme nous l’avions déjà souligné lors de notre campagne de mars 2008, ceci est un mauvais choix, une mauvaise stratégie. Comment pourrons nous payer nos fonctionnaires si nous n’avons plus d’emplois productifs, si toutes nos usines et nos entreprises ferment ? En ce qui concerne Valbonne, nous avions souligné que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la CASA est centré uniquement sur la technopole et que le souci de diversification des activités n’est pas traduit en actions concrètes. Il faut inciter la CASA à renforcer son action en faveur de l’emploi d’une part et, pour la municipalité, il faut « renforcer la politique en faveur de l’emploi, notamment par différentes actions concrètes : bourses, forum… favorisant les rencontres et l’expression des besoins locaux dans tous les domaines ».

La crise financière doit amener des changements dans votre mode de gestion de la commune, sinon nous allons tous à la catastrophe.

Intervention du Groupe dans N° 280 d’avril 2009

Published by admin on 10 avril 2009 in Actualité and L'Info. 0 Comments

Lors du prochain Conseil Municipal sera voté le budget 2009 et notamment le montant de l’enveloppe qui sera allouée aux Associations. Ces subventions, y compris celle attribuées aux coopératives des écoles, représentaient en 2008 un montant de 611 445 Euros.

Aujourd’hui, nous ne savons toujours pas sur quels critères les subventions sont attribuées. S’agit-il de critères sociaux, économiques, touristique, culturels…ou sommes-nous face à une politique au fil de l’eau en fonction de la demande ?

Les associations remplissent traditionnellement un rôle fondamental au sein de la société. Leur fonction principale est de servir de lien entre l’individu et l’Etat, en l’absence d’une réponse institutionnelle à un problème vécu (individuellement ou socialement) ou à des besoins partagés par un certain nombre d’individus. Leur financement doit, en toute logique, répondre à une politique précise et transparente afin d’assurer au mieux l’utilisation des deniers publics.

Nous souhaitons, comme nous l’avons déjà demandé l’an passé, l’élaboration d’un document sur la politique communale vis-à-vis des Associations, établissant de façon précise les critères et principes d’attribution des subventions.

En tant que de besoin, nous rappelons à Monsieur le Maire le souhait qu’il avait formulé lors du premier Conseil municipal d’une collaboration constructive entre le Groupe de la majorité et les groupes d’opposition.

A défaut de pouvoir juger de la conformité de l’attribution d’une subvention au regard de la politique communale, nous pouvons néanmoins juger au cas pas cas de l’opportunité de l’attribution des fonds communaux et de leur utilisation. Nous souhaiterions à ce titre revenir sur les trois délibérations pour lesquelles nous avons voté contre lors du dernier Conseil Municipal.

Les deux premières concernent l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 Euros chacune, en faveur de deux associations, « Bachelor Riders » et « Nav’4L ».

Ces associations ont pour vocation de participer au « 4L Trophy », épreuve destinée à de jeunes gens en quête d’aventure, désireux de vivre une expérience unique mêlant défi sportif, dépaysement et solidarité., ainsi qu’il est dit sur le site internet de l’épreuve.

Si la solidarité fait effectivement partie du « 4L Trophy », (ce rallye permet entre autre d’acheminer des fournitures scolaires et sportives aux enfants les plus démunis du Maroc), il demeure avant tout une aventure sportive.

Et lorsque nous parlons de solidarité, il est peut être important de revenir sur la situation économique que nous vivons actuellement. Ce mois-ci nous allons enregistrer une augmentation de 90 000 chômeurs. Dans ce contexte, nous pensons qu’il y a d’autres priorités pour une utilisation exceptionnelle de fonds municipaux, notamment au travers d’aides sociales.

Au cours du même conseil municipal, il nous a également été demandé de nous prononcer sur la mise à disposition de Monsieur le Sénateur, d’un bureau au sein de l’hôtel de ville pour y installer son Assistant parlementaire. Le montant de la redevance forfaitaire annuelle a été fixé à 1800 euros. Pour cette somme, il est convenu que la Commune mettra à disposition de l’occupant le matériel suivant : 1 bureau simple avec fauteuil, 3 armoires hautes intégrées et 2 armoires basses, 1 table de réunion et 4 chaises, et 1 téléphone avec ligne téléphonique et accès à internet.

Pour une parfaite transparence, ce mélange des genres et des budgets ne nous paraît pas souhaitable. Lorsque l’on connaît le montant de l’indemnité de fonctionnement allouée à un Sénateur, on sait que celui-ci peut aisément assumer les frais de location d’un bureau et de son mobilier et ce, même au prix du marché !

Enfin, pour conclure cette tribune, nous souhaitons revenir sur la réunion d’urgence organisée par la Mairie le 16 février dernier au sujet des débordements et actes de vandalisme qui se sont déroulés dernièrement à Garbejaïre, et que nous déplorons.

Nous ne savons toujours pas sur quels critères les « certains habitants » qui ont été conviés par la Mairie annexe à participer à cette réunion ont été choisis ; mais, ce que nous savons, c’est que la presse et une élue d’un Groupe d’opposition ont été priés de quitter la séance.

Là encore, belle démonstration de démocratie participative ! Nous rappelons à nouveau à Monsieur le Maire le souhait qu’il avait formulé d’une collaboration constructive…

Intervention du Groupe dans N° 277 de janvier 2009

Published by admin on 31 janvier 2009 in Actualité and L'Info. 1 Comment

En ce début d’année et pour ceux qui n’étaient pas présents lors de notre cérémonie de présentation des vœux le 10 janvier dernier à la Piscine de Cuberte, les membres de l’équipe « Ensemble au coeur de vos idées », que j’ai le plaisir de représenter avec Catherine Charlot-Valdieu, souhaitent vous adresser ses meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite dans vos projets. Malheureusement, cette nouvelle année s’ouvre sur des prémisses de difficultés économiques et sociales pour beaucoup d’entre nous.

Cela étant, l’activité municipale continue et lors du Conseil Municipal du 17 décembre dernier la mise en œuvre d’une politique de développement durable concrétisée par la réalisation d’un Agenda 21 pour la commune de Valbonne a été votée.

Comme vous pouvez le savoir, ce sujet a constitué le cœur de notre programme lors des élections de Mars 2008, et dès lors, nous ne pouvons que nous réjouir de cette initiative déjà sollicitée avec ardeur par certains d’entre nous en 2001.

A cette époque, un responsable Développement durable avait été nommé, mais sans budget, sans moyens (humains, organisationnels…) et sans véritable volonté politique, et donc sans suite ni action concrète…

En effet, les termes développement durable et Agenda 21 sont trop souvent galvaudés et aujourd’hui on constate que de nombreux Agendas 21 ne sont que de la « peinture verte », ne traitant que du fonctionnement des services municipaux au regard des thématiques environnementales (économie d’eau ou d’énergie, recyclage des déchets, nettoyage des ruisseaux, etc.) alors qu’un Agenda 21 doit être un véritable outil d’appropriation par les habitants de la vie locale et communale dans tous ses aspects.

C’est pourquoi il nous semble important de préciser ce qu’est un Agenda 21 ou une politique de développement durable à l’échelle d’une commune, parce que ces termes n’ont de sens qu’à condition de leurs donner un contenu réel.

L’Agenda 21 est un projet politique qui vise à mettre en œuvre des actions favorables à :

- l’environnement local (gestion de l’eau, des déplacements, de la forêt…),

- l’environnement global (lutte contre le changement climatique, application du Grenelle de l’Environnement pour les logements et les transports, actions de commerce équitable…),

- l’éducation, - la solidarité (à Valbonne mais aussi ailleurs pour des populations en détresse),

- l’aménagement du territoire (ce qui se traduit dans la politique d’aménagement de la commune ainsi que dans chacun des projets de la commune : écoquartier, ZAC, etc.)

- l’urbanisme (réflexion sur les choix d’aménagement, le développement des commerces…, ce qui se traduit notamment dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

L’Agenda 21 s’appuie sur la définition du développement durable proposée en 1987 par Mme Bruntland, à l’époque 1ère Ministre de Norvège : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s’agit cependant de définir ou préciser comment ce développement durable se met en œuvre, comment passer d’un concept à une démarche concrète et opérationnelle.

Pour une collectivité locale l’élaboration de l’Agenda 21 doit être le résultat d’un processus dit de démocratie participative, il doit être réalisé sous l’égide du maire, avec l’appui technique des services de la ville, mais aussi avec et par la population.

La participation de la population et des Associations est la base de l’Agenda 21 tel que défini lors de la Conférence de Rio de 1992 « Sommet Planète Terre » et adopté par le Président de la République de l’époque, François Mitterrand.

Cette volonté de démocratie participative nous parait constituer une mini révolution et reste pleine d’avenir si elle est menée à terme.

Envisageons un avenir plus serein de la commune, l’Agenda 21 doit être une avancée vers plus de démocratie et non pas uniquement de la communication politique comme c’est le cas dans de nombreuses communes…

L’Agenda 21 doit rendre plus conviviale les relations entre les habitants, nous rendre plus fiers de notre commune, notamment par ses actions de solidarité, à condition que l’équipe municipale en place ait une réelle volonté de le faire.

Faut-il rappeler, qu’en 2001, l’équipe de Marc Daunis s’était déjà engagée à mettre en place ce processus que la Ministre de l’Environnement de l’époque, sous le gouvernement Jospin, appelait de ses vœux, engagement resté sans lendemain.

Espérons qu’en 2009, les urgences écologiques et sociales soient enfin prises en compte par la Commune et pour cela, notre Equipe restera vigilante quant à leurs applications et prête à participer activement à ce mouvement pour la démocratie et pour l’amélioration de la qualité de vie pour nous tous.