Julien Dethève

DROIT DE PREEMPTION : NOUVEL EPISODE …

Le dernier Conseil municipal du 28 mai 2008 a été l’occasion de revenir sur le droit de préemption de la commune en vue de la sauvegarde du commerce de proximité.

Afin de sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité et assurer la diversité commerciale au sein du village, la Commune a, à l’occasion de la cession du droit au bail du local commercial sis 3 rue Grande, usé de son droit de préemption. Il s’agissait d’éviter l’installation d’une énième agence immobilière dans le village.

Nous partagions à cette époque la position de la Commune.

A ce jour, ce droit de préemption n’a pas pu s’appliquer. En effet, le droit de préemption de la Commune sur les fonds de commerce et artisanaux ainsi que sur les baux commerciaux a été instauré avant la parution du décret d’application du 26 décembre 2007.

Or la délibération instituant le droit de préemption n’a pu être prise conformément aux dispositions du Décret.
En conséquence, le Conseil d’Etat a suspendu le droit de préemption de la Commune.

Afin de poursuivre l’objectif de diversité commerciale au sein du village et d’imposer l’exercice d’une activité menacée, la Commune a décidé, pour passer outre ce blocage, de se porter acquéreur du bail commercial dans le cadre d’une procédure de gré à gré à hauteur de 148.000,00 Euros.

Avant de prendre part au vote quant au rachat par la Commune du droit au bail, nous avons souhaité obtenir quelques précisions. Nos questions ont notamment été sont les suivantes :

- Pour quelle raison ne laissez-vous pas la régulation du marché se faire naturellement en laissant le titulaire du droit au bail rechercher un acquéreur et éventuellement appliquer votre droit de préemption si celui-ci se justifie ?

- Si toutefois la négociation amiable devait aboutir, sous quelle forme comptez-vous assurer l’exercice de l’activité envisagée ?

Face au manque d’information et de réponses aux questions posées durant le Conseil municipal quant au projet poursuivi par la Commune dans le cadre d’une procédure de gré à gré, nous avons décidé de voter contre cette délibération.

Nous avons préconisé à la Commune de poursuivre ces objectifs en usant des outils juridiques mis à sa disposition, la procédure du droit de préemption permettant en effet d’encadrer les prérogatives de la Commune et d’assurer également la sécurité juridique et économique de l’opération.

Les recours en annulation sont suffisamment nombreux en la matière pour suggérer à la Commune de ne pas sortir du cadre légal prévu à cet effet.

RELANCER L’ACTIVITÉ DES COMMERCES DE LA COMMUNE

Depuis plus de 10 ans, le cœur historique de notre village a subi une très sévère désertification des commerces de proximité et, à l’heure actuelle, seulement quelques uns résistent…mais pour encore combien de temps ?

Constat affligeant ! Seul le vendredi, jour du marché, recrée pendant une courte durée l’illusion d’une vraie vie de village, telle que la connaissaient les valbonnais.

La préemption est un des outils réglementaires à la disposition des collectivités locales. Cet outil doit être utilisé au cas par cas en concertation avec les Associations de commerçants et en cohérence avec la politique de développement commercial de la municipalité et en liaison avec la politique de stationnement et le Plan de Déplacements Urbain (PDU) à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.

C’est l’absence de concertation et surtout l’absence d’une réelle politique commerciale qui ont conduit certaines personnes à considérer le droit de préemption comme un problème. Le problème n’est pas le droit de préemption mais l’échec de la politique commerciale actuelle ou son absence. La Commune mène en effet une politique au coup par coup et celle-ci est à notre avis largement insuffisante.

Nous pensons qu’il faut favoriser l’artisanat local et les petites et très petites entreprises en engageant une réelle discussion avec les artisans et ces entreprises dans le cadre d’un projet de développement économique, en cohérence avec le projet de développement tourisme, comme avec la politique culturelle communale.

L’office du tourisme aujourd’hui manque de lisibilité et de dynamisme ; il n’illustre pas le projet de développement du tourisme de l’équipe municipale. Son déplacement doit être envisagé et discuté avec les habitants et les commerçants de Valbonne.

Il s’agit en effet de mettre en place une politique culturelle et touristique valorisant les atouts et les activités de la commune, de créer une synergie entre les activités et projets de la mairie, ceux des commerçants, l’office du tourisme et les habitants Cela doit se faire en cohérence avec la politique des transports et déplacements afin (par exemple) de permettre aux nombreux visiteurs, souvent étrangers, qui viennent travailler quelques jours à Sophia Antipolis, de ramener chez eux quelques souvenirs achetés chez des commerçants de Valbonne.

Ce sont autant de pistes qui doivent être explorées dans le cadre d’une politique globale de développement durable du commerce, d’un projet de développement du commerce de Valbonne, politique ou projet encore en devenir aujourd’hui (comme nous l’avons souligné dans le diagnostic de territoire que nous vous avons distribué il y a quelques mois pendant la campagne électorale).

Julien Dethève et Catherine Charlot-Valdieu

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