Droit de Réponse à Christophe ETORE

Subvention Associative : une générosité municipale politiquement ciblée  

La lecture de la dernière Tribune Libre de la Majorité municipale est extrêmement révélatrice de la conception quelque peu partisane, voire réductrice, de l’équipe DAUNIS à l’égard de la démocratie et des méthodes de gouvernance municipale. 

En effet, selon Christophe Etoré, Président du groupe « Mieux Vivre Ensemble » et philosophe de circonstance, il semble qu’une Opposition politique ne puisse être en désaccord avec la Majorité, sous prétexte que tout avis contraire constitue une vile manœuvre politicienne. En somme, il nous serait uniquement permis de parler du temps, de critiquer les mauvaises conditions météorologiques, un hiver trop froid, un printemps trop pluvieux et un été trop chaud. Et encore, sous conditions que cela n’interfère pas sur les prochaines élections municipales

A moins qu’il soit également possible d’évoquer la beauté des voitures de sport et de fonction, en particulier celle d’un coupé sport de luxe de la célèbre marque au lion, sujet dont Marc DAUNIS semble être un fin connaisseur. 

 En fait, aucun autre sujet ne peut faire l’objet d’une quelconque remarque sans être considéré comme  un crime de « lèse Sénateur-Maire » et immédiatement passible de la guillotine procédurière. 

Il est vrai qu’une telle attitude est presque coutumière chez les amis socialistes de Messieurs ETORE et DAUNIS. En effet, par de telles pratiques, ne suivent ils pas l’exemple donné par André LAIGNIEL Député socialiste de l’Indre et héritier des révolutionnaires modérés  Robespierre et Fouquier-Tinville, qui déclarait :

«  Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! »,

Ou encore celui de Pierre Joxe, ancien Ministre de l’Intérieur, qui affirmait:

« Tout ce que pouvait déclarer l’opposition était comme la pluie sur la toile cirée de l’indifférence socialiste. »

Et bien pour ma part, je suis fier de concevoir autrement l’exercice d’un pouvoir politique et le groupe que j’ai l’honneur de présider assume pleinement ce droit à la différence. 

Et si je me réjouis, à l’instar du Sénateur-Maire, de la richesse du tissu associatif valbonnais, je crois néanmoins qu’il est loisible de s’interroger quant à la bonne utilisation de l’argent public. C’est le rôle légitime d’un conseiller municipal, c’est même un devoir envers les Valbonnais et Sophipolitains

Pourquoi serait-il politiquement incorrect de réclamer la justification des dépenses communales engagées par les décideurs politiques ? 

Certes, lorsque ses propres deniers ne sont pas directement engagés, il est toujours plus facile de faire preuve de générosité par des mesures électoralistes ciblées.

 Mais dans ce cas, bien évidemment, la Majorité municipale, parcequ’elle est majoritaire,  n’aurait pas une attitude politicarde indigne, bien au contraire, elle viendrait simplement en aide par altruisme aux sympathisants électeurs dans la détresse. 

Pourtant, nous pensons qu’il s’agit de pratiques clientélistes auxquelles les Valbonnais et Sophipolitains  devront tôt ou tard subir les conséquences financières, qu’ils aient pu ou non en bénéficier. 

L’histoire récente démontre malheureusement que toute association, même dotée d’un noble but, doit faire l’objet de contrôles rigoureux de l’usage des dons qu’elle reçoit.

Dans le cas contraire, c’est la porte ouverte à toutes les dérives. 

C’est pour éviter ce risque potentiel que mon groupe propose l’instauration d’un contrat annuel d’objectifs précis entre la municipalité et l’association sollicitant une aide financière. Un tel document permettrait de définir en toute transparence des obligations de résultats à accomplir à l’égard des cotisants. Il établirait des règles strictes de fonctionnement et des critères de représentativité réelle et non plus supposée, comme c’est trop souvent le cas actuellement,  conditionnant le montant de la  subvention requise. 

Et contrôle ne veut pas systématiquement dire répression, cela veut simplement dire vérifier la légitimité des demandes et la conformité règlementaire de l’association afin que tout soit dans le parfait respect des lois, en apportant le cas échéant l’aide nécessaire pour régulariser certaines situations avant de débloquer les fonds.

De plus, la conclusion d’une telle convention présente une double garantie : 

-          La garantie d’une offre annuelle de prestations constantes  pour les adhérents ;

-          La garantie pour le contribuable d’une enveloppe budgétaire en adéquation avec la qualité des activités proposées, le nombre de membres effectifs et les modalités d’organisation légalement déclarées. 

Parce que nous préférons plus que jamais œuvrer en faveur de l’intérêt général dans le respect de la  diversité des opinions de chacun, en plaçant l’Homme au cœur de toutes actions politiques, le groupe « Ensemble au cœur de vos idées » entend non seulement s’opposer le cas échéant à toute décision contraire à cet idéal mais aussi proposer d’autres solutions alternatives en faveur de l’ensemble des Valbonnais et Sophipolitains, sans exclusive. C’est cela l’Opposition  Constructive !

L’Info VSA n°299

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais

La démocratie et la concertation vues par Monsieur le Sénateur-Maire de Valbonne

  1. 1.      L’attribution de subventions municipales

Nous comprenons tout à fait la politique de Monsieur Daunis qui consiste à distribuer de nombreuses subventions pour asseoir son électorat. Cependant il convient malgré tout de respecter la réglementation en vigueur en France.

Or nous nous sommes fortuitement aperçus qu’une association, touchant chaque année une importante subvention municipale, n’était pas en état de fonctionner légalement.

En effet, cette association est dépourvue de bureau directeur depuis le 1er novembre 1999. Il résulte d’une consultation des services de la sous-préfecture que le dernier bureau a été élu le 15 octobre 2007, alors que les statuts de l’association fixent un mandat de deux ans. De plus le conseil d’administration déclaré ne contient que 3 membres, alors que les statuts, en leur article 4, en prévoient impérativement 14.Force est donc de constater que cette association ne peut, au moins depuis le 1er novembre 1999, avoir légalement une activité, quelle qu’elle soit.

 

Cependant cette association, bien qu’elle ne soit pas en règle au regard de la loi, bénéficie de locaux municipaux et perçoit, chaque année, une importante subvention municipale.

 

Nous avons donc demandé lors du dernier conseil municipal de surseoir à toute subvention au profit de cette association afin que celle-ci régularise au préalable sa situation. Mais Monsieur le Maire ne nous a pas suivis sur ce point.

 

Ceci amène une question de fond que nous avons déjà soulevée à moult reprises : Quelle est la politique de la municipalité en matière d’attribution des subventions et quelle est sa méthode d’évaluation quant à l’utilisation des fonds publics ?

Les nombreuses anomalies constatées ici et là en France par la Cour des Comptes et relatées dans la presse attestent qu’il ne peut y avoir de « pratique sans éthique ». Enfin « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». (Article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen).

Nous attendons et réclamons toujours un débat sur la stratégie de la municipalité quant aux 700 000 euros distribués aux Associations chaque année par la municipalité de Valbonne.

 

2. Le règlement des activités périscolaires Enfance – Jeunesse et restauration Scolaire

 

Si nous sommes d’accord sur la mise en place d’un taux d’effort de 0,26% du quotient familial pour la restauration scolaire, sans tarif plancher, nous sommes contre le montant du tarif plafond. En effet, les 5,60 € retenus par la municipalité placent la commune de Valbonne dans les villes ayant le tarif le plus élevé, la moyenne française se situant aux alentour de 4,00 € (Nous n’avons trouvé que Grenoble avec un tarif plafond de 5,58 €).

 

Mais surtout, lors d’une réunion de concertation organisée à l’initiative de la Mairie avec des parents d’élèves pour présenter ce projet, un consensus a émergé pour convenir de l’application de ce mode de calcul mais avec un tarif plafond ne dépassant pas la barre des 5,00 €.

Or la délibération qui a été présentée peu après au dernier Conseil Municipal est en tout point identique au projet initial présenté à la réunion de concertation avec les parents d’élèves.

Pourquoi le tarif plafond en dessous du seuil de 5,00 € sur lequel s’est porté le consensus n’a-t-il pas été retenu ? Pourquoi tout a été fait  comme s’il n’y avait pas eu de réunion de concertation ? Pourquoi Monsieur le Maire organise t’il ces réunions « de concertation » si c’est pour camper sur ses positions ? En quoi s’agit-il de concertation ? Ne confondez-vous pas concertation avec information sur vos décisions ?

Cette interprétation de la concertation est une longue habitude du mode de gestion de Monsieur le Maire et nous la dénoncions déjà lors de la campagne municipale de 2008. Nous constatons avec regret que Monsieur DAUNIS n’a pas modifié ses habitudes, malgré l’engagement annoncé de la commune sur les chemins du développement durable avec la mise en œuvre d’un Agenda 21. (et permettez nous d’être méfiants à ce sujet car vous aviez déjà annoncé la mise en œuvre d’un Agenda 21 local en 2001 et ce dernier n’a jamais vu le jour).

Bref, la concertation n’existe toujours pas à Valbonne et ceci est fort regrettable.

Prochain Conseil Municipal le 30 juin

Le prochain conseil municipal de Valbonne Sophia Antipolis aura lieu le mercrdi 30 juin à 19H00 Salle Michel ROLANT

Non Cumul des mandats au Parti Socialiste

La Première secrétaire du PS, Martine Aubry, affirme dimanche qu’elle ira jusqu’au bout sur le non cumul des mandats qu’elle veut imposer aux sénateurs socialistes dès 2011, dans une interview au Parisien Dimanche. Martine Aubry doit rencontrer mardi les sénateurs socialistes, vent debout contre le non cumul des mandats. Comme on lui demande si elle ira « jusqu’au bout », elle répond: « oui, nous l’avons décidé et les militants l’ont voté ».

Les militants PS ont voté massivement en octobre 2009 pour un non cumul applicable « dès les prochains renouvellements » (cantonales et sénatoriales en 2011, législatives en 2012), avec incompatibilité entre un mandat de parlementaire et une présidence d’exécutif local (communes, intercommunalité, conseil général et régional) ou la participation à un exécutif (vice-président, maire-adjoint).

Depuis, Mme Aubry a écarté les cantonales de mars prochain de cette règle.
Un nouveau vote des militants PS est prévu le 24 juin et une convention nationale du parti sur la rénovation tranchera le 3 juillet. Pour Mme Aubry, imposer le non cumul aux sénateurs PS est « une question de crédibilité ».

« Je veux un Parti socialiste qui donne l’exemple », ajoute la Première secrétaire pour qui « il est difficile aujourd’hui d’être à la fois maire ou président d’un conseil général ou régional, et en même temps élu national et de bien faire ce pour quoi on a été élu ».

Conseil Municipal du 7 mai : interventions

I          MOYENS GENERAUX 

1.1              Décision Modificative n° 1 – Budget Principal  : VOTE NON

Monsieur DAUNIS, je me suis permis de vous faire remarquer, lors du dernier Conseil Municipal d’une part et part une Question Ecrite d’autre part, que dans votre présentation du Budget Primitif,  et une raison non expliquée dans le poste Autre Charges de Gestion Courante (P10-2) ne figurait pas les montants destinés : 

-           au CCAS -           aux autres Organismes Publics -           aux Subventions aux Associations 

Et ce pour un total de 676 520 €.

Vous m’avez répondu le 23 février dernier, qu’une nouvelle méthodologie a été adopté offrant ainsi la possibilité de réaliser un budget à base zéro. Je dois vous avouer à ma grande honte que je ne sais pas ce que c’est. En fait, je remarque à mon grand étonnement que ce qu’il manquait il ya deux mois, nous est finalement présenté aujourd’hui. Monsieur le Maire, n’aurait-il pas été plus honnête de nous dire la vérité ? Conséquence de cet état de fait, vous êtes obligés aujourd’hui de diminuer pratiquement à du concurrence le montant viré à la Section Investissement. C’est d’ailleurs ce que nous vous avions dit et prévu à l’époque.  

1.2              Attribution de Subvention aux Associations et aux coopératives des écoles – 2010

VOTE : Demande de SURSOIR le vote et SINON ABSTENTION 

Nous nous sommes fortuitement aperçus qu’une association, touchant chaque année une importante subvention municipale, n’était pas en état de fonctionner légalement.

En effet, le Dojo Antipolis Valbonne (judo) est dépourvu de bureau directeur depuis le 1er novembre 1999. Il résulte d’une consultation des services de la sous-préfecture que le dernier bureau a été élu le 15 octobre 2007, les statuts de l’Association fixant un mandat de deux ans.

Il serait d’ailleurs intéressant de voir la liste d’émargement des adhérents ayant participé à l’assemblée générale, supposée ou réelle, ayant élu ce conseil d’administration.

Il convient de noter que le conseil d’administration déclaré ne contient que 3 membres, alors que les statuts, en leur article 4, en prévoient 14 impérativement. Force est donc de constater que cette Association, ne peut, au moins depuis le 1er novembre 1999, avoir légalement aucune activité. Cependant, elle bénéficie de locaux municipaux et perçoit, chaque année une importante subvention municipale, ce qui ne manque pas de poser quelques problèmes.
Nous vous demandons, en conséquence, de sursoir  toute subvention au Dojo Antipolis Valbonne afin de régulariser et de pouvoir voter cette subvention. Permettez-moi de vous demander quels sont les moyens mis en œuvre par la Commune pour contrôler  que cette Association utilise la subvention dans le souci de son attribution :

II         CADRE DE VIE

2.9  Acquisition propriété TOSELLO – Chemin du Parrou

M. le Maire, la déviation de la Départementale n°3 et le recalibrage du Chemin du Parrou sont ils déjà programmés. Et dans l’attente de ces travaux, quelle sera la destination du bâtiment ?  

III       QUALITE DE VIE

 3.2              Règlement des activités périscolaires Enfance – Jeunesse et restauration Scolaire   VOTE NON 

Monsieur le Maire, concernant cette délibération, si nous sommes d’accord sur la mise en place de ce taux d’effort de 0,26% du quotient familial pour la restauration scolaire sans tarif plancher, nous somme contre le montant du tarif plafond.

En effet, les 5,60 € place la commune de Valbonne dans les villes ayant le tarif le plus élevés de France, la moyenne se situant plutôt aux alentour des 4,00 €, dans  nos recherches nous n’avons trouvez que la ville Grenoble qui a un tarif plafond de 5,58 €. 

De plus, lors de réunions de concertation que vous avez organisez avec des parents d’élèves pour présenter ce projet, il semblait être sorti de ces réunions un consensus pour convenir de l’application de ce mode de calcul qui laissait entendre un tarif plafond ne dépassant pas la barre des 5,00 €.

Aujourd’hui, la délibération que vous nous présentez est en tout point identique au projet initial présenté lors de la concertation avec les parents d’élèves.

Dès lors, nous souhaiterions vous poser 2 questions : 

-         pourquoi faire des réunions si les observations des intervenants ne sont pas prises en compte ?

-         pourquoi un tarif plafond restant en dessous du seuil de 5,00 € n’a pas été retenu. 

Merci de vos réponses.

Prochain Conseil Municipal le 7 mai

Le prochain conseil municipal de Valbonne Sophia Antipolis aura lieu le vendredi 7 mai à 19H00 Salle Michel ROLANT

L’Info VSA Special Bubget

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. » Beaumarchais 

Le fonctionnement du conseil municipal ne permet pas à la démocratie locale de s’exprimer. Les questions posées au maire sont toujours accompagnées de réponses souvent trop longues et éloignées de la question initiale et le débat y est interdit.  

Lors du dernier conseil municipal, à l’occasion d’une question technique sur les choix énergétiques concernant les écoles du Haut Sartoux et de l’Ile Verte, nous avons reçu les ires de notre maire sénateur qui, après un long, très long monologue nous a dit en substance que le conseil municipal n’était pas le lieu de telles discussions et que les commissions municipales étaient le lieu approprié pour aborder les questions de fond et de forme. Ceci revenait à dire que le conseil municipal n’est qu’une chambre d’enregistrement des travaux menés en interne et au sein des Commissions, lesquelles ne comprennent que quelques élus et sont là pour préparer les décisions, non pour les prendre.

De passage récemment à Copenhague pour le sommet sur le climat, M. le Sénateur-Maire a-t-il vu les processus de décision très démocratiques et participatifs des danois quand il s’agit de réhabiliter un équipement public tel que des écoles ou des logements sociaux ? 

Ce manque de démocratie a été bien compris des valbonnais qui ne viennent plus assister au conseil municipal. Dans les années 90, des dizaines de valbonnais remplissaient la salle des fêtes qui servait de salle du conseil. Aujourd’hui, deux à trois familiers des membres du conseil et les journalistes de la presse locale constituent à eux seuls la présence des concitoyens valbonnais… 

Des débats il y en aurait pourtant besoin avec le choix marqué de la majorité municipale de limiter le nombre de logements à Valbonne alors que le besoin de logements à prix abordables ne s’est jamais fait autant sentir. Certes notre commune n’est pas la dernière en matière de politique de logement. 

Un débat aussi sur le budget primitif – que nous avons refusé de voter (cf. ci-dessous) -, lequel présente toujours plus de dépenses de fonctionnement et aussi peu d’actions assurant l’avenir des valbonnais, aurait été nécessaire et n’a pas pu avoir lieu.

 Autre exemple : Il y a quelques mois, le conseil municipal a décidé de lancer un agenda 21 à Valbonne, c’est-à-dire un lieu de dialogue qui doit améliorer la démocratie locale et les modes de décision en permettant à chaque valbonnais de participer à une réflexion sur le développement « durable » de la commune. Dans le même temps, la municipalité a décidé de réviser le Plan Local d’Urbanisme qui peut être un lieu de réflexion partagée sur l’avenir de la commune mais est-ce que ce partage aura réellement lieu avant les prises de décision de monsieur le maire sénateur ? 

Ce que nous reprochons à M. le maire-sénateur c’est qu’il a un discours sur les valeurs de la démocratie, de la participation des habitants qui ne s’accorde jamais avec les faits, qu’il décide toujours de tout, seul, et qu’il ne fait qu’informer ensuite les valbonnais. Or seuls les faits comptent… 

Le désolant constat de l’examen du budget primitif 2010 avec un prévisionnel de doublement de la dette et l’absence de communication du compte administratif 2009. 

Un budget primitif ne se conçoit qu’à la lumière de l’exercice écoulé. Il est réellement  difficile de juger d’un budget prévisionnel sans avoir connaissance au préalable de l’exercice de l’année écoulée. Or cette année nous avons eu la désagréable surprise d’être privé  du Compte Administratif 2009 alors que la Majorité nous avait habitués par le passé à le présenter en même temps que le Budget Primitif.

Pourquoi avoir faire preuve de tant de précipitation à présenter le budget primitif au mois de février, avant la finalisation du compte administratif ? Je reste dans l’attente de la réponse à notre question écrite (question écrite que l’on peut d’ailleurs retrouver sur le site internet www.detheve.fr) sur la nouvelle et prometteuse méthodologie adoptée par Monsieur le Maire dans la préparation de son Budget Primitif qui porte le montant de la dette à près de 15 millions d’Euros.

Nous avons été dans l’impossibilité de nous assurer de l’efficacité de la politique conduite par la Majorité et des options qui ont été prises pour l’élaboration du Budget Primitif 2010. 

Nous précisions ici en conclusion que les tribunes rédigées par notre Groupe le sont avec le précieux concours de nos colistiers et plus particulièrement Catherine CHARLOT-VALDIEU et Philippe OUTREQUIN. 

Christian DAL MORO et Julien DETHÈVE

Permanence : 2 Rue Calendal à Garbejaïre

www.detheve.fr et Tél. 04 89 88 31 51 email : umpvalbonne@orange.fr

 

 

Régionales 21 MARS Réunion de Mobilisation avec Jean LEONETTI

 Réunion de Mobilisation autour de Jean LEONETTI

 le Jeudi 18 MARS à 2010 à 18H30
Permanence UMP Rue Sadi CARNOT à ANTIBES

Venez Nombreux…

Elections Régionales – Réunion publique à BIOT

Biot

Quand Marc DAUNIS affiche ses préférences politiques, c’est toujours « sauvagement » !

Quand Marc DAUNIS affiche ses préférences politiques, c’est toujours « sauvagement » !

ps

Aux côtés de l’affiche du don du sang, geste totalement désintéressé s’il en est, Marc DAUNIS souhaite faire appel à une autre « générosité » plus politique, celle des voix des Valbonnais et Sophipolitains en faveur du leader régional de  son parti lors des prochaines élections.

Néanmoins, le Conseil  d’Etat a rappelé que ce type d’annonce de réunion publique  est de nature  électorale.

En conséquence, elle est soumise à des conditions spécifiques d’affichage, à savoir exclusivement sur des panneaux prévus à cet effet.

Les autres listes apprécieront ce traitement démocratique spécifique du Premier magistrat socialiste.

Rappelons également qu’un maire est aussi un officier de police judiciaire ; à ce titre,  il a l’obligation de faire respecter la législation, fut-elle électorale.